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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538898513cb5adff9437ab

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

06538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJY Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE RADIATION rendu le 18 Novembre 2021 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nous, Pascal Pédron

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113fe58bc223e2e3f09bf

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5T4 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Pascal Pédron

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113fe58bc223e2e3f09c1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RG 22/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 12 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df58a15835300816d81654

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

WEBASTO THERMO & COMFORT FRANCE Représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 221586 -----------------------------------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Rachida X... ... 72230 RUAUDIN non comparante, non représentée et ATMOS PROPRETE LE MANS 37 rue des Balsamines 72000 LE MANS Représentée par maître PEDRON

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

je me charge de te le faire payer, excuse-toi devant le personnel, laisse le prix du verre comme il est, c'est notre seule rentrée d'argent, pour ma part notre guerre est finie...tu sais que tu vas perdre

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb72abc72c5727a031b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en ne consignant pas le solde de 5 % du prix de vente, soit la somme de 18.812,79 euros alors qu'il existait une contestation sur la conformité des travaux réalisés ; - Dit que cette faute a fait perdre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

dès lors que celle-ci ne rapporte aucune preuve de la délivrance d'une information claire, loyale et exhaustive et notamment sur le risque de capsulite rétractile lié à l'intervention, ce qui a fait perdre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] aux entiers dépens de l'instance d'appel, distraits au profit de Me Perdrix, avocate, sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53e3c369c7f74996d39

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Z] [K] né le 11 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07e5ca6d8d0f8ef67d1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ed00ab73d7c90739e97

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ed00ab73d7c90739e99

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d819e704a005d1ed709b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme [J] soutient que la faute de Mme [D] ayant entrainé la caducité de la déclaration d'appel lui a fait perdre une chance d'obtenir une pension de son époux au titre de son devoir de secours, qu'elle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721826228a02057de673ac

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218cd228a02057de67483

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Les fautes commises par Maître [X] et Maître [H] ont fait perdre à [U] [P] une chance qui peut être évaluée à 95 % d'obtenir la condamnation de [M] [F] au paiement d'une prestation compensatoire de ce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbad49e0104f58f005c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbdd49e0104f58f0074

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle considère qu'une déclaration tardive d'accident du travail appuyée par un certificat médical tardif fait perdre à la victime le bénéfice de la présomption d'imputabilité.

Source officielle

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