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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63538898513cb5adff9437ab
21 octobre 2022
06538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJY Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE RADIATION rendu le 18 Novembre 2021 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nous, Pascal Pédron
634113fe58bc223e2e3f09bf
7 octobre 2022
RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5T4 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Pascal Pédron
634113fe58bc223e2e3f09c1
RG 22/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 12 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron
8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d81654
2 octobre 2025
WEBASTO THERMO & COMFORT FRANCE Représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 221586 -----------------------------------------------------
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3c
17 mai 2011
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Rachida X... ... 72230 RUAUDIN non comparante, non représentée et ATMOS PROPRETE LE MANS 37 rue des Balsamines 72000 LE MANS Représentée par maître PEDRON
Chambre 4-1
6364ba11e405357f749ea44e
je me charge de te le faire payer, excuse-toi devant le personnel, laisse le prix du verre comme il est, c'est notre seule rentrée d'argent, pour ma part notre guerre est finie...tu sais que tu vas perdre
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031b
8 juillet 2025
en ne consignant pas le solde de 5 % du prix de vente, soit la somme de 18.812,79 euros alors qu'il existait une contestation sur la conformité des travaux réalisés ; - Dit que cette faute a fait perdre
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
dès lors que celle-ci ne rapporte aucune preuve de la délivrance d'une information claire, loyale et exhaustive et notamment sur le risque de capsulite rétractile lié à l'intervention, ce qui a fait perdre
6684eacaa0de54ff609f7d02
2 juillet 2024
[W] aux entiers dépens de l'instance d'appel, distraits au profit de Me Perdrix, avocate, sur son affirmation de droit.
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53e3c369c7f74996d39
31 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO
RETENTIONS
69ddce98cdc6046d472a8a0e
11 avril 2026
[Z] [K] né le 11 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau
6448c07e5ca6d8d0f8ef67d1
25 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO
63bd0ed00ab73d7c90739e97
9 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO
63bd0ed00ab73d7c90739e99
Pôle 4 - Chambre 13
6440d819e704a005d1ed709b
19 avril 2023
Mme [J] soutient que la faute de Mme [D] ayant entrainé la caducité de la déclaration d'appel lui a fait perdre une chance d'obtenir une pension de son époux au titre de son devoir de secours, qu'elle
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO
1ere Chambre
627218cd228a02057de67483
Les fautes commises par Maître [X] et Maître [H] ont fait perdre à [U] [P] une chance qui peut être évaluée à 95 % d'obtenir la condamnation de [M] [F] au paiement d'une prestation compensatoire de ce
642bbfbad49e0104f58f005c
3 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO
642bbfbdd49e0104f58f0074
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cd
12 juillet 2024
Elle considère qu'une déclaration tardive d'accident du travail appuyée par un certificat médical tardif fait perdre à la victime le bénéfice de la présomption d'imputabilité.
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