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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677e1630dbb9bd42de09fb64
7 janvier 2025
En l'espèce, l'intéressé fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires car elle n'a relancé le consulat qu'une seule fois.
RETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a5
28 août 2023
développé à l'audience les moyens de son acte d'appel faisant observer que [I] [Z] est à l'origine de la rétention de ses documents d'identité et que l'administration a effectué de multiples démarches et relances
650d30f671dfcd83182011a7
A L'AUDIENCE Le conseil de [I] [H] a repris et développé à l'audience les moyens de son acte d'appel faisant observer que si l'autorité préfectorale a relancé à de multiples reprises les autorités Italiennes
Juge des référés
ORCA_25MA02156_20250731
31 juillet 2025
administratif de Toulon la requête de Mme A B, enregistrée sous le n° 2202929, tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00778_20240416
16 avril 2024
tribunal administratif de Nîmes l'annulation du titre exécutoire n° 36 d'une montant de 10 000 euros émis le 14 octobre 2020 à son encontre par la commune de Nages-et-Solorges ainsi que la lettre de relance
ORCA_21LY01037_20220331
31 mars 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Lyon, le 31 mars 2022.
Rétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b05
11 mai 2022
- Concernant la relance du 9 mai, il s'agit d'une première relance qui intervient seulement quelques jours après sa présentation aux autorités consulaires le 4 mai.
Rétentions
68008c90ecbbb650faffb0e7
16 avril 2025
Le courriel de relance ensuite, on ne transmet pas plus d'information. Le 4 mars Monsieur n'était pas encore en centre de rétention.
1ere Chambre Section 1
65a0f7e2383a880008fd0915
9 janvier 2024
somme de 390,49 euros à ce titre ; - s'entendre condamner solidairement à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 11.189,50 euros au titre des charges de copropriété impayées et frais de relance
1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 août 2022 et 16 mars 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Pôle 4 - Chambre 2
6440d820e704a005d1ed70e7
5 avril 2023
frais relance 2 : 8,88 €, (les frais de relance 3 ont été annulés), - 2 septembre 2014 : dommages-intérêts jugement juillet 2014 [K] : 500 €, - 2 septembre 2014 : article 700 jugement juillet 2014
66c431909b20f4eee56c0559
19 août 2024
obligation de moyens, l'absence d'un quelconque pouvoir de coercition ou de contrainte de sa part sur les autorités consulaires ne conduit pas à imposer à cette autorité administrative d'effectuer une relance
ETRANGERS
69ddcb68cdc6046d472a34a0
10 avril 2026
Des relances ont été effectuées les 16 février et 5 mars. L'intéressé devait être entendu le 18 mars au CRA par le consul-adjoint. Il a refusé son audition.
68e892fdf271a402af33b7dc
6 octobre 2025
L'appelant soutient que l'administration n'a pas fait les diligences suffisantes car elle a saisi le consulat algérien le 3 septembre 2025 et n'a fait qu'une relance tardive le 3 octobre 2025.
Rétention Administrative
695e282775782d5f060f635d
6 janvier 2026
La préfecture rappelle que le premier mail est fait en direction des autorités angolaises, les relances étant faites à l'UCI. Il est demandé la confirmation de la décision attaquée. M.
697467a2cdc6046d4785a153
3 octobre 2025
A cette fin, il critique la décision déférée, en raison des relances tardives de la préfecture effectuée quinze jours après le placement de l'interessé en rétention administrative ainsi que l'absence de
69005dfd2481d356bd175379
27 octobre 2025
Par ailleurs, il convient de rappeler que la réalisation d'actes sans véritable effectivité, tels que des relances auprès des consulats n'est pas requis dès lors que l'administration ne dispose d'aucun
6901ad9c748a422ad95352d0
24 octobre 2025
L'appelant reproche à l'administration de n'avoir fait aux autorités consulaires algériennes qu'une seule relance lors de la première prolongation.
6901b11f748a422ad9540395
28 octobre 2025
; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que toutes les diligences ont été effectuées : l'Algérie et la Tunisie ont été saisies et relancées
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