mois du vendredi après la classe du dimanche 20 heures, - la première moitié des vacances de Noël et de Pâques les années paires et la seconde les années impaires, - la totalité des vacances de Toussaint

Luc X... demande l'exercice du droit de visite et d'hébergement les vacances de Toussaint, Hiver, Printemps et la moitié des vacances de Noël et d'Eté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société

LE MANS 7 ter Bld Allard BP 68846 44188 NANTES CEDEX Représentée par Maître VIGNERON, avocat substituant Me Florence TOURBIN, avocat au barreau de SAINT LO ******** Vu l'appel interjeté le

.-23160 AZERABLES Ayant pour avocat Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'une décision rendue LE 27 NOVEMBRE 2012 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET Monsieur

Au décès de Madame A... née Z... le 4 décembre 1988, Monsieur Dominique Z... et sa soeur Toussainte Z... ont hérité des parcelles B no 961 issue de la parcelle B 605 et B no 606.

Par ordonnance du 16 octobre 2020, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [G], à l'exception de 600 bouteilles AOC Touraine

N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, -Me Valérie TOUTAIN

la scolarisation des enfants : * la première semaine de chaque mois, du vendredi 18 heures jusqu'au dimanche soir de la semaine suivante 18 heures, * la première moitié des vacances scolaires de Toussaint

Jean François Y... né le 18 Février 1928 à VALLE D'ALESANI ... 20234 VALLE D'ALESANI assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau

Xavier X... sollicite un droit d'accueil les 1ères, 3èmes et 5èmes fins de semaines de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, outre la totalité des vacances scolaires de Toussaint

et jusqu'à son voyage retour vers Coutances le dimanche soir ou le lundi matin ; Pendant les vacances scolaires : • La première moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de la Toussaint

désignée à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de NANTES en date du 26 avril 2019 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET TOUSSAINT

ordonnance du 16 octobre 2020, le juge-commissaire a : - ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [Z], à l'exception de 600 bouteilles AOC Touraine

VINATIER PERRIN MASSUELLE FOURQUET Notaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : [U] [J] Pole

Monsieur le Président du tribunal de commerce de NANTES en date du 26 avril 2019 en la personne de Me Christophe DOLLEY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Monsieur le président du tribunal de commerce de NANTES en date du 26 avril 2019 en la personne de Maître [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT

ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 22/02079 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIKE [O] [D] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI Formule exécutoire le : à : Me Amélie TOUSSAINT

Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-16-03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-Edouard PONCET Me Isabelle TOUSSAINT