COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQX N° de Minute : 1879 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAQ N° de Minute : 1761 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C7 N° de Minute : 120 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBX N° de Minute : 1308 Ordonnance du jeudi 27 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCC N° de Minute : 1330 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/02762 Jugement (N° 13/1283) rendu le

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YL N° de Minute : 701 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYK N° de Minute : 1725 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAB N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R5 N° de Minute : 2071 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU3 N° de Minute : 119 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOD Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJT N° de Minute : 1485 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJD N° de Minute : 1420 Ordonnance du mardi 16 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DT N° de Minute : 2015 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36T N° de Minute : 723 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au

avocat plaidant : Me BOYER substituant Me LEPEE, avocat à [Localité 4] INTIMÉ : L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS représenté par Monsieur le Directeur Général des Douanes Direction

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BA N° de Minute : 740 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCY N° de Minute : 1566 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSN N° de Minute : 1967 Ordonnance du dimanche 05 novembre 2023 République Française