Vu les conclusions en date du 20 novembre 2023 de [B] [G] et de la sarl Le Jardin de [R] demandant, au visa des articles 144, 269, 789, 907 du code de procédure civile, de l'article 116 du décret n°2020

700 du CPC

R 1454-14 et 28 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élevant à 1375, 65 ¿

700 du CPC

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

700 du code de procédure civile, - RAPPELLE l'exécution provisoire de droit pour les sommes visées par les dispositions des articles R.1454-28 et R.1454-14 du code du travail, - DÉBOUTE la SARL [1]

[H] et Mme [N] épouse [H] à payer au syndicat la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du CPC, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne solidairement les

DIT que l'expert devra mentionner sur la convocation adressée à l'assurée le moyen de transport approprié à l'état de santé du patient en application des articles R. 142-18 et R. 322-10-2 du code de la

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles L.122-14-1, alinéa 1 et L.122-14-2, alinéa 1) que

[V] [U] à payer à la société WENDEL et à la société WINDEST CONSEIL la somme de 5.000 € chacune au titre de l'article 700 du CPC. Par conclusions signifiées le 19 janvier 2015, M.

Décembre 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Edmée BONGRAND, Conseillère conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

X... en vertu des dispositions de l'article R 1454-28 du code du travail -ordonné l'exécution provisoire -débouté M.

700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Camargue, dans ses dernières écritures en date du 17 juin 2022, demande à la cour au visa de l'article 145 du code

524 du CPC CONDAMNER la partie adverse à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[M] à payer à la société SNH la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - Condamné M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.