Que compte tenu du nombre restreint de retenus pouvant être auditionnés par cette représentation consulaire, cette dernière a, alors, face au refus de l'intéressé, orienté la procédure vers une reconnaissance

susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

Par dérogation à l'article 432, le juge peut, en cas d'urgence, statuer sans avoir procédé à l'audition de la personne.

[N] [L], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h30 ; VU le recours de M.

B ayant été informé en début de séance de l'audition d'un inspecteur C et ayant pu présenter d'ultimes observations en fin de séance ; l'absence du représentant syndical assistant l'intéressé, en raison

à partir desquels elle a été soit libérée, soit déférée devant le magistrat compétent ; 3° Le cas échéant, les auditions de la personne gardée à vue effectuées dans une autre procédure pendant la durée

personnel.

L'intéressé a été auditionné le 29 mars 2023, par les autorités algérienne qui avaient reporté une première audition et n'ont, depuis lors, pas répondu aux autorités françaises.

ivoiriennes, sachant qu'une nouvelle audition a été fixée au 7 septembre 2023 et que la procédure de reconnaissance nécessite une présentation de la personne concernée.

Une audition est prévue auprès des autorités consulaires pour le 5 novembre 2024.

E...) durant la période sur laquelle a porté le contrôle, et qui sont reprises dans l'avis de régularisation qui fait foi jusqu'à preuve contraire ; Qu'il résulte des procés-verbaux d'audition de messieurs

d'un avocat lors de sa deuxième audition du 5 août 2022.

En effet, en octobre 2018, les services de la CARSAT Aquitaine ont été interpelés par une assurée, Mme [R], titulaire d'une pension de réversion et de l'Aspa calculée sur la base d'un plafond personne

Son avocat a interjeté appel de la décision pour courriel du 23 janvier à 18h37 en sollicitant l'audition du patient.

D a subi, au total, 17 jours d'hospitalisation ayant entraîné un déficit fonctionnel temporaire total pendant cette période.

, le public ne peut assister aux audiences puisque le lieu d'audition est séparé de la salle du public par un mur, à l'entrée, une pancarte mentionne 'ministère de l'intérieur, attention au chien'.

La Société MERLIN GERIN a régulièrement interjeté appel de chaque jugement.

CAHOUR DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Marie TAKY , avocat au barreau de

d'affecter de manière défavorable ses intérêts.

qu’il y disposerait de liens intenses et stables alors qu’il a déclaré au cours de cette même audition que les membres de sa famille résident au Maroc.