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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

65a0edbd5bbe450008b2cf0c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'appelante est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

631834b80876004f131a5f9d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[H] [R] est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

La SA Allianz Iard a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 9 octobre 2017.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff72

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de procédure civile, il vaut acquiescement au jugement déféré et de constater le dessaisissement de la cour ; Attendu que l'appelante sera subséquemment condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec85

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Monsieur X... sera de même condamné aux dépens d'appel, outre au paiement d'une somme de 1.000,00€au profit de Madame Y... au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784fc8121050008662f10

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e27

Appel

26 janvier 2004

26 janvier 2004

Y..., régulier en la forme ; Au fond, confirme, en toutes ses dispositions, le jugement déféré ; Condamne, en cause d'appel, Monsieur Z... à payer à Madame DE X... la somme de mille trois cents euros (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8691f

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

; DÉBOUTE Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts, et de celle formée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LE CONDAMNE, en cause d'appel, à payer à Madame CHAUCHIS

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e6a4798f7850fcb8c07

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

La CIPAV qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a0dd25744ff781d539

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [C], par lesquelles il demande au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner [H] aux dépens d'appel et à lui payer 2 500 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94396

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

de la SARL SIMI et de la condamner aux dépens d'appel; PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811b1caf1c2315e26d1a086

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Maréchal et Brilleaud et la société MDP Chauffage seront condamnées aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc86b63637c907b7d57

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

désistement d'instance de l'appelante, MOTIFS Il convient de constater le désistement d'instance de l'appelante, accepté par l'intimé, emportant l'extinction de l'instance, L'appelante sera condamnée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5271

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Enfin, en qualité de partie succombante, Mme [M] est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande formée au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd972997817165faee5b76a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[L] de ses prétentions et l'a condamné aux dépens. Par déclaration au greffe en date du 18 juillet 2018, M. [V] [L] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6eecdc6046d47d8a2c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] recevable et bien fondé en son appel ; Infirmer le jugement du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis du 12 février 2025 en ce qu'il a : - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société [Localité 4] INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c1bcdc6046d47a17c08

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile qui dispose que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », la CPAM du Haut-Rhin est condamnée

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65624

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Aucune demande chiffrée n'est présentée au titre des appels du second semestre. M. [N] est condamné aux dépens d'appel et à payer une indemnité de procédure de 3000 € à l'appelant.

Source officielle

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