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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
65a0edbd5bbe450008b2cf0c
11 janvier 2024
L'appelante est condamnée aux dépens d'appel.
631834b80876004f131a5f9d
6 septembre 2022
[H] [R] est condamné aux dépens d'appel.
1ere Chambre Section 1
5fd96b62b4c30a576a4923f8
3 février 2020
La SA Allianz Iard a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 9 octobre 2017.
2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff72
27 juillet 2023
de procédure civile, il vaut acquiescement au jugement déféré et de constater le dessaisissement de la cour ; Attendu que l'appelante sera subséquemment condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
Monsieur X... sera de même condamné aux dépens d'appel, outre au paiement d'une somme de 1.000,00€au profit de Madame Y... au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
65a784fc8121050008662f10
16 janvier 2024
[C] sera condamné aux dépens d'appel.
6253c8fbbd3db21cbdd86e27
26 janvier 2004
Y..., régulier en la forme ; Au fond, confirme, en toutes ses dispositions, le jugement déféré ; Condamne, en cause d'appel, Monsieur Z... à payer à Madame DE X... la somme de mille trois cents euros (
6253c8e5bd3db21cbdd8691f
7 avril 2003
; DÉBOUTE Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts, et de celle formée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LE CONDAMNE, en cause d'appel, à payer à Madame CHAUCHIS
Protection sociale
5fda3e6a4798f7850fcb8c07
10 septembre 2019
La CIPAV qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.
TROISIEME CHAMBRE
686768a0dd25744ff781d539
3 juillet 2025
[P] [C], par lesquelles il demande au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner [H] aux dépens d'appel et à lui payer 2 500 euros au titre de l'article 700
6253cdb5bd3db21cbdd94396
21 décembre 2018
de la SARL SIMI et de la condamner aux dépens d'appel; PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la
6811b1caf1c2315e26d1a086
29 avril 2025
La société Maréchal et Brilleaud et la société MDP Chauffage seront condamnées aux dépens d'appel.
4ème Chambre
63b7cdc86b63637c907b7d57
5 janvier 2023
désistement d'instance de l'appelante, MOTIFS Il convient de constater le désistement d'instance de l'appelante, accepté par l'intimé, emportant l'extinction de l'instance, L'appelante sera condamnée
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5271
28 avril 2022
Enfin, en qualité de partie succombante, Mme [M] est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande formée au titre des frais irrépétibles.
Chambre 1-8
5fd972997817165faee5b76a
30 janvier 2020
[L] de ses prétentions et l'a condamné aux dépens. Par déclaration au greffe en date du 18 juillet 2018, M. [V] [L] a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
69d9d6eecdc6046d47d8a2c2
9 avril 2026
[S] recevable et bien fondé en son appel ; Infirmer le jugement du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis du 12 février 2025 en ce qu'il a : - condamné M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b905
29 mai 2020
La société [Localité 4] INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .
Chambre 4 SB
69f97c1bcdc6046d47a17c08
30 avril 2026
Conformément à l'article 399 du code de procédure civile qui dispose que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », la CPAM du Haut-Rhin est condamnée
68e897f26d821fc8a3c65624
2 octobre 2025
[D] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance de M.
5fca665b48c4fb4f635a74ae
29 octobre 2020
Aucune demande chiffrée n'est présentée au titre des appels du second semestre. M. [N] est condamné aux dépens d'appel et à payer une indemnité de procédure de 3000 € à l'appelant.
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