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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f4364406c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Au visa de l'article L. 411-1 précité, l'accident du travail est légalement caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain au temps et au lieu du travail, et par l'apparition d'une lésion en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rapportant la preuve que les arrêts de travail successifs et les soins médicaux postérieurs à l'accident sont sans lien avec l'accident initial ; - que le tribunal a fait totalement abstraction de l'avis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e221

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur ce, En l'espèce, la caisse conteste la matérialité de l'accident du 21 septembre 2018, en l'absence de témoins, en raison d'une incohérence s'agissant de l'heure à laquelle les faits seraient survenus

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15dd

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOTIFS Sur la matérialité de l'accident et son caractère professionnel Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, est considéré comme accident

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

titre des circonstances de l'accident : « Monsieur [X] déclare : en sortant un conteneur j'ai glissé et je suis tombé »; Qu'il est également mentionné l'absence de tout témoin et comme siège et nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0497

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Elle fait valoir : - qu'aucun accident ne s'est produit à la date du 27 août 2010 - que le fait que Mr [G] ait reconnu l'existence d'un incident et non d'un accident , n'est pas de nature à accréditer

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f58

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l'existence d'un accident de travail est présumée pour tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31077ed1ea831811259e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SUR CE, La matérialité et le caractère professionnel de l'accident du 18 mars 2014 à l'origine des lésions médicalement constatées le même jour ne sont pas contestés.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le Centre Hospitalier de [Localité 6] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation du caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a1ccdc6046d47863fc9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle conteste les réserves formulées par son employeur sur la matérialité du fait accidentel, non étayées par des preuves.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de66

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La société [3] a saisi le 9 mai 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de sa contestation portant sur la prise en charge au titre de cet accident du travail des arrêts de travail et soins subséquents

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e916

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

J'ai ressenti une légère douleur qui s'est accentuée après 30 minutes avec l'apparition d'un oedème important au poignet droit ; Nature de l'accident : manutention manuelle ; Objet dont le contact

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

682d62e7053a6be4b4881810

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La CPAM de Haute-Savoie a notifié par courrier du 14 octobre 2019 la prise en charge de l'accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da735

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Constituent des réserves motivées au sens de l'article précité toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors, le docteur [S] n'introduit aucun doute suffisamment sérieux de nature à laisser supposer que la durée contestée des arrêts de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

accident dont M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e20fde28ee420711025

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par courrier du 29 avril 2021, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) d'une contestation de la durée des soins et arrêts prescrits au titre de l'accident, laquelle a implicitement

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Pour débouter la demanderesse de ses prétentions, les premiers juges ont retenu que : aucun élément produit par l'intéressée ne permettait d'établir l'existence d'un fait accidentel de nature à causer

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e1ffde28ee420711021

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du travail dès lors que cette lésion est par nature médicale et indépendante de tout traumatisme accidentel et qu'elle a été constatée 7 jours après l'accident qui faisait état d'un malaise, aucun document

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eff8121050008662c4b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire

Source officielle

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