Ce prêt avait pour objet le financement d'une installation photovoltaïque acquise auprès de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France par contrat du 22 janvier 2013.

[C] et Mme [R] demandent de voir : -débouter M et Mme [H] de leurs demandes, -ordonner la jonction des procédures, -réserver les dépens.

des procédures enrôlées sous les numéros 23/272 et 23/964, l'instance unique se poursuivant sous le numéro 23/272.

[V] [Z] ont été appelés en la cause en première instance.

déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

Par actes du 7 août 2018, la société [D] [G] a fait attraire les sociétés Alpha Insurance, Tachin, GCBat, Me2co et RPC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Mâcon.

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

de l'APAVE SUDEUROPE et BOULIN ARCHITECTURE RG 23/02231 de sorte à statuer par une seule décision sur le désistement d'instance dans ces deux procédures et sur les éventuelles demandes de frais irrépétibles

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 05808 joint au dossier 11/ 5793 Monsieur JACQUES X...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 05807 joint au dossier 11/ 5804 Monsieur Jimmy X...

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OT joint au dossier 23/02974 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

[K] [C] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 12 Juillet 2023 n°RG 23/09256 ne contenant

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux

. : Numéro : 24/01572 du : 16 Avril 2024 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2024 dans l'affaire

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 23/01968) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

. : Numéro : 25/02174 du : 19 Mai 2025 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 1223000775) rendue le 18 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Avril 2011 RG N : 11/ 234 joint au dossier 11/ 302 Madame Christine Jocelyne X...