La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties peuvent également être convoquées par remise à leur défenseur d'un simple bulletin.

EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [R] [L] pour son fils [B] [L] 106 rue du 11 novembre 62223 ST NICOLAS Non comparant, non représenté Convoqué par lettre recommandée le 02 juillet 2021 dont

La convocation à l'assemblée générale du 19 janvier 2022 a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 3 janvier 2022 et présentée le 4 janvier 2022, avant d'être retournée

Ce jugement a été notifié à la caisse le 7 mars 2022, elle en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 17 mars suivant.

n'étaient ni présentes ni représentée, bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées dont elles ont signé les accusés de réception ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'intimée, bien

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 18 novembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er juin 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 août 2021, la société Cabinet Parisel, syndic, a convoqué une assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci s'est tenue le 25 août 2021.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 02/09/2021 [14] CHEZ [15] Surendettement [Adresse 17] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception, pli avisé et non réclamé [16] [Adresse 13] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du

[Adresse 1] [Localité 6] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/12/2021 TRESORERIE [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Régulièrement

10] [Adresse 10] Non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 juillet 2025 S.A.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 25 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 21 février 2022.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 15 juin 2021,M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 suivant, la S.A.S.

lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 27 mai 2024.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du17 mars 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 20 octobre 2022.

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 mai 2023.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.