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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72d
1 octobre 2024
Nous considérons, en effet, que l'intéressée n'apporte pas la preuve à sa charge qu'elle a bien été victime de cet accident au temps et au lieu du travail.
Chambre 4-8a
6901b120748a422ad95403e5
28 octobre 2025
Dès lors qu'il rapporte la preuve de l'existence d'une lésion survenue au lieu et au temps du travail, le salarié bénéficie de la présomption d'imputabilité de la lésion au travail, sans avoir à établir
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
[U] [I] afin de prouver son exposition au risque amiante, les deux témoignages étaient accompagnés des relevés de carrière des témoins.
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6650
5 avril 2024
La société fait valoir pour l'essentiel qu'aucun témoin ne peut confirmer les déclarations de l'assuré ; qu'au regard des constatations du certificat médical initial, il n'existe pas de lien de causalité
Pôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
En l'espèce, la société Motul doit apporter la preuve que la caisse a bien reçu sa lettre de réserves.
Chambre 4-8
6431060828558704f52e682f
6 avril 2023
Il résulte de ces dispositions un principe de présomption d'imputabilité d'un accident au travail dés lors qu'il survient au temps et sur le lieu du travail.
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
en présence de la présomption.
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
[T] et confirme l'utilisation des outils décrits par les témoins.
662c94f9b787c4000862f66f
26 avril 2024
Le tribunal a estimé que la preuve de l'accident du travail ne résultait pas exclusivement des déclarations de la victime et que la présomption s'appliquait.
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
Dès lors, la présomption d'imputabilité de la maladie au travail trouve à s'appliquer, et l'ANGDM n'apportant pas la preuve contraire que le travail n'a joué aucun rôle dans le développement de la maladie
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
Elle indique qu'aucun témoin ne peut confirmer la survenance d'un quelconque accident du travail ou d'une lésion.
634f9552b5afe5adfff28962
14 octobre 2022
Ainsi, elle souligne qu'il existe une identité du siège et de la nature des lésions de sorte que la présomption d'imputabilité se trouve confortée.
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
Günter Philiep Guido TÉMOIN ASSISTÉ né le 06 janvier 1963 à Roselaere (Belgique) Demeurant : ... 8830 GITS (Belgique) non présent Vu l'ordonnance disant n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés
Chambre 4 SB
65aa2474a34ad10008581960
18 janvier 2024
de travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.
6979e1afcdc6046d47f68f6c
27 janvier 2026
Elle ajoute, s'agissant du témoin cité par l'employeur, que son attestation est postérieure à sa décision de prise en charge.
Ch.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
[E], intérimaire, bénéficiait de la présomption de faute inexcusable prévue à l'article L. 4154-3 du code de la sécurité sociale dans la mesure où il était contractuellement prévu qu'il serait affecté
64b0e7b0c42a2105dbc59ae2
11 juillet 2023
[K] lui a jamais demandé de réaménager son bureau, par ailleurs ce témoin lui a crié dessus et l'a poussée pour la faire sortir, - le témoin Mme [H] fait de fausses déclarations, sauf lorsqu'elle dit
14e Chambre
615e0d72c25a97f0381f4d5d
1 octobre 2014
de faute inexcusable ; que la charge de la preuve serait ainsi inversée ; Attendu en effet que selon les dispositions de l'article L 4154-3 du code du travail, la faute inexcusable est présumée établie
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6618cf0a7935f50008be4287
11 avril 2024
La lésion survenue au temps et lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail découlant du texte précité et il incombe seulement au salarié de rapporter la preuve de la matérialité
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