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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262a
17 mai 2022
Il règle 300 € par mois de pension alimentaire pour ses trois enfants de son union avec Mme [F]. Il réside dans la maison qui est un bien propre et ses impôts fonciers s'élèvent à 55 € par mois.
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
Madame X... a interjeté appel de ce jugement selon déclaration reçue au greffe de la Cour le 25 février 2014.
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
Par déclaration du 25 novembre 2011, Valérie X... a formé un appel de portée générale contre cette décision.
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a8a0a5ae27812390deb1
10 avril 2025
Mme [U] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
6e Chambre C
603355d980fbb106d76c045a
6 juillet 2017
Le 18 Décembre 2015, le juge de la mise en état a notamment: fixé la pension alimentaire dûe à l'épouse au titre du devoir de secours à la somme mensuelle de 2500 euros désigné Monsieur [M], aux
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586e
1 juillet 2022
recours indiquant qu'au vu de la crise économique causée par la Covid 19 et en considération de la bonne foi et de la situation difficile de M.
6e Chambre B
616250f3929f6bffa995b2f7
25 mars 2014
[V] à payer à Mme [L] une pension alimentaire de 800 € par mois au titre du devoir de secours. Par acte d'huissier en date du 9 décembre 2010, M.
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c3
18 avril 2024
Suite au rejet de son recours devant la commission de recours amiable de la caisse, Mme [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon d'un recours contre cette décision, lequel, par jugement
Chambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd06
11 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 741-6 du code de la consommation, lorsqu'il est saisi d'un recours contre un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposé par la commission, le juge prononce un
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Nathalie Xc/SCP
6253cc93bd3db21cbdd908f0
4 juin 2013
alimentaire.
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
alimentaire mensuelle due par Daniel X... pour l'entretien et l'éducation de Charlotte à la somme de 150 € - débouté Oxana Y...
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4347
23 octobre 2025
Elle envisage de prendre sa retraite au cours de l'année 2027 date à laquelle elle déclare qu'elle percevra une pension de retraite de 3 500 € outre une pension complémentaire dont elle ne précise pas
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
Sur appel interjeté par Monsieur Paul X... le 3 mai 2010, la cour d'appel de céans a, par arrêt du 7 juin 2011 : + fixé à 350 ¿ par mois et par enfant la pension alimentaire due par Monsieur X... à titre
1ere Chambre
65a77eae8121050008662c23
16 janvier 2024
[P] à paiement au profit de la société COFINOGA, statuant à nouveau : mis hors de cause M. [P], débouté la société COFINOGA de toutes ses demandes dirigées contre M.
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
lui un tel fait comme fautif ; - que l'autre grief qui a été retenu contre lui de n'avoir pas participé aux charges du ménage est tout aussi inexact, puisqu'il y a participé tout en se consacrant pendant
3ème CHAMBRE FAMILLE
6195fa666db4f4c1d17d0280
16 novembre 2021
[E] n'a pas commis un recel successoral, - débouter Mme [Z] de ses demandes relatives à la pension alimentaire impayée, à la perte de valeur de la propriété indivise, aux sommes prétendument détournées
6253cd36bd3db21cbdd929f3
10 novembre 2015
Yann X... dans un litige relatif au montant d'une pension alimentaire et au droit de visite et d'hébergement d'une enfant. Elle a facturé son intervention à la somme de 1609, 82 ¿.
2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47df
26 janvier 2023
La débitrice explique que son ex-mari ne lui verse pas de pension alimentaire, mais qu'il participe aux frais de cantine, d'éducation et d'entretien de l'enfant.
2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
Dès lors, le caractère abusif du recours exercé par Madame [I] [R] [N] épouse [W] contre le prononcé du divorce n'est pas avéré.
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