- Rejeté la demande de dommages et intérêts formée par les consorts [V]. - Avant dire droit sur la détermination du montant et de la nature des restitutions par Mme [A] [R], M. [K] [V], M.

des fonds au motif que les travaux n'étaient finalisés à la date du décaissement des fonds ; - Débouter Franfinance de sa demande de restitution des fonds au motif de l'irrégularité de l'attestation

[X] de sa demande en restitution des trois tableaux, - condamné M. [X] à payer à M. [B] la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts, - condamné M. [D] à payer à M.

[F] de sa demande de restitution du prix de vente. Par assignation du 4 novembre 2024, M. [F] a saisi le tribunal judiciaire de Montluçon à l'encontre de M.

Le 22 Décembre 2003, son liquidateur, Maître X..., a déposé une réclamation pour obtenir la restitution d'une partie des taxes acquittées au titre des années 1999 à 2002, notamment concernant les garanties

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur les demandes en paiement de Mme [S] au titre de la restitution du dépôt de garantie majoré, des frais bancaires et des dommages et intérêts Moyen des parties La bailleresse

ANNULÉ pour défaut de cause le contrat liant la SARL MULTIMEDIA et Gery X..., ORDONNÉ à la SARL MULTIMEDIA de restituer à Gery X... l'acompte de 2.084 ç , DÉBOUTÉ Gery X... de sa demande de dommages

Par jugement du 24 février 2011, le tribunal a ordonné la résolution de la vente, ordonné la restitution du prix et condamné la SCI Vaise Saint Cyr, au paiement d'une indemnité de 186 000 euros pour le

au bénéfice des époux [F] en 2011 et 2012, la demande de dommages et intérêts de Mme [R] [D] épouse [F] et la réservation des dépens et des frais irrépétibles.

[X] tendant à obtenir la restitution sous astreinte du véhicule litigieux mais recevables ses autres demandes notamment en dommages-intérêts.

de 15 267, 47 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2011 et de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre une somme pour frais irrépétibles.

Le 29 juin 2007, madame Jeanne X... s'est rendue à l'appartement loué aux fins de restitution des clés.

Elles sollicitent à titre principal une restitution totale des frais d'ingénierie en raison du manquement à une obligation d'information et à titre subsidiaire des dommages et intérêts correspondant auxdits

de restitution en valeur des parts; - le bien-fondé de la demande de dommages et intérêts formés par les consorts [HN]/[X] à l'encontre des cédants; - la responsabilité de la Selarl [F] (la Selarl

Dans le cadre de l'instance, elle fait valoir que la non-restitution ressort du bordereau de restitution et des lettres de relance.

Elle a demandé la somme de 30.000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 100.000 francs en réparation du préjudice subi, aggravé selon elle, par la position prise par les

[N] ; - en tout état de cause, d'ordonner la restitution des sommes versées en exécution du jugement dont appel et de condamner M.

[R] sont définitives et n'ouvrent aucun droit à restitution.

(loyer de 630 euros charges comprises) » Il a rejeté les autres demandes de restitution de loyers, condamné les époux X... à payer à la société SEPRI la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts

[C] irrecevable en sa demande en paiement sur le fondement de la restitution de l'indu, dit les demandes subséquentes de M. [C] en dommages et intérêts sans objet, condamné M. [C] à payer à M.