NANTES INTIMES Madame [D] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistée de Me Adeline

/ Mme [F] [I] Sur requête en RETRANCHEMENT : Rectification du dispositif de l'arrêt n°177 du 25/06/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Adeline

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Mai 2023 APPELANTE : Madame [B] [Z] domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] (France) Représentée par Me Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

code de la santé publique, assisté de [P] [H], greffière stagiaire, APPELANTE : Madame [W] [X] née le 14 juillet 1987 à [Localité 4] Faisant l'objet d'une mesure de tutelle exercée par l'ADEI

Représenté par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Assisté sur l'audience par Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C276 SCI SPB

En mars 2013, des désordres sont apparus sur les bâtiments 6 et 8, consistant en des décollements d'enduit, des fissurations et des infiltrations d'eau, déclarés à l'assureur dommages ouvrage le 22 mars

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FONCIA LCA Représentant : Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur [K] [Y] Représentant : Me Adeline SEGAUD, avocat au

PROJECTION 86 [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Adeline SABOURET

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

né le 11 Juin 1984 à VIRIAT (01440) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE assisté de Me Annick DE FOURCROY Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN représentée

La première notification des droits à 17h30 immédiatement après la notification de fin de garde à vue par procès-verbal du gardien de la paix Adeline Sol à 17h25, précédée des instructions qu'elle avait

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