Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61638738947dd77ae6de0256
13 décembre 2010
13 décembre 2010
ALLIANZ - VIE lui a proposé au cours du premier semestre de l'année 2005 une mutation à un poste d'inspectrice des ventes en Bourgogne sud, plus particulièrement sur le secteur de [Localité 8] avec des
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2bb0cdc6046d47849109
15 janvier 2026
15 janvier 2026
12] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Anne Mannessier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle1re chambre civile
62848fc6498a54057d102d7f
17 mai 2022
17 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda94a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Sophie PORCHEROT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane STANEK et Anne-Sophie WILLM, conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 07 juillet 2022, Le 07 juillet 2022, la Cour après en avoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb797
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb3da31367c908eb79b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b29
3 juillet 2020
3 juillet 2020
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05be
10 juillet 2023
10 juillet 2023
général : N° RG 21/19868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVLN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
général : N° RG 21/20202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWIT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
général : N° RG 21/22441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4HM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9dcbe2fc83182f8b1b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
général : N° RG 21/20186 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02368_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 14 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : N.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Frédéric FOURNIER, Avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Madame Béatrice Z..., née le 08 Novembre 1952 à
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda845
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des débats et Mme Frédérique Roullet
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd979
9 juillet 2025
9 juillet 2025
: Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes
Source officiellePage 27 sur 79