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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0c
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la proposition de jonction adressée aux parties le 05 avril 2023, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
636a00175228c37f74aa15d6
30 août 2022
30 août 2022
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole TREJAUT, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae12
14 août 2024
14 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10054 joint au N° RG 24/10081.
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
4 septembre 2023
avocat au barreau d'ANNECY Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe2545000831474a
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 4] (CGEA) [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be403d
11 avril 2024
11 avril 2024
Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69d5ebfbcdc6046d477bda5a
7 avril 2026
7 avril 2026
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
69d747a3cdc6046d479cce93
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWLX joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
69d8a0eacdc6046d47bd0cd8
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPE joint au N
Source officielleChambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
696f6260cdc6046d47f89df6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f7
12 avril 2024
12 avril 2024
Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
662209639ce14200083896b1
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03322 joint au N° RG 24/03148.
Source officielleChambre 3-3
6700d6ce836fac7141b7e818
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielleChambre 4-7
663f0a5377bd5800084649df
12 avril 2024
12 avril 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
6684eb21a0de54ff609f8178
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 367 et 368, 783 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DQ
Source officielleChambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784cc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 03 juillet 2024 sous le numéro RG 24/08463 et la déclaration d'appel enregistrée le 03 juillet 2024 sous le numéro RG 24/08475 ; Vu les articles 367, 368 et
Source officielleChambre 4-5
6690c71a0d808eb34e455352
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7ef3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officiellePage 27 sur 795