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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20195476

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

de la totalité des décisions ayant ordonné son placement puis son maintien en régime fermé de détention ; 3) la copie de la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70539ae1759ccf60696

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39aec

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

civile - condamner la société BRED Banque Populaire aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8931bcdc6046d47bbde0d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f838383a880008fd0941

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BREA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c777

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67932fe59097fd849ae8ac22

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240224 Intimée : Madame [Z], [D] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

653b59bb502b828318c4e5db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Monsieur [X] [E], représenté par Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

667bb0e9eee23a0a3f11d8cc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté la société Bred Banque Populaire de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Condamné la société Bred Banque

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CA

Chambre civile Section 2

696b6746cdc6046d47a1e088

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TECHNIC'ALARM assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA Copie

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6708c034445a086e2bcede57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6673c776ff41080008afbc53

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Le

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CA

2 e chambre civile

66c58305784a89285d3f32e2

Appel

20 août 2024

20 août 2024

laisse à ce domicile un avis de passage mentionnant que la copie de l'acte doit être retirée dans les plus brefs délais à son étude, où elle est conservée pendant trois mois, par l'interessé ou toute

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f406

Appel

28 février 2012

28 février 2012

R.G : 10/08709 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 26 octobre 2010 RG : 2010/408 ch no SA LIXXBAIL

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Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e10

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVTZ Copie

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Chambre civile

65af6699b6c6260008b52fce

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BRED BANQUE POPULAIRE C/ M.

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CA

Rétention Administrative

625badf344cde4277d1bd4cc

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0357 Rôle N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNG Copie

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CA

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f33

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

UGOLF VALESECURE C/ [P] [S] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f35

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

UGOLF VALESECURE C/ [N] [H] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES

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CA

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

UGOLF VALESECURE C/ [Y] [I] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau

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