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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20195476
23 avril 2020
de la totalité des décisions ayant ordonné son placement puis son maintien en régime fermé de détention ; 3) la copie de la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans
3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60696
16 janvier 2025
N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39aec
30 avril 2025
civile - condamner la société BRED Banque Populaire aux entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 3
69d8931bcdc6046d47bbde0d
9 avril 2026
Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.
Chambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
BREA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c777
11 juillet 2025
Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref
Pôle 4 - Chambre 1
67932fe59097fd849ae8ac22
23 janvier 2025
PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240224 Intimée : Madame [Z], [D] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET
653b59bb502b828318c4e5db
26 octobre 2023
Monsieur [X] [E], représenté par Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET
Chambre civile 1-6
667bb0e9eee23a0a3f11d8cc
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté la société Bred Banque Populaire de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Condamné la société Bred Banque
Chambre civile Section 2
696b6746cdc6046d47a1e088
14 janvier 2026
TECHNIC'ALARM assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA Copie
Chambre des Urgences
6708c034445a086e2bcede57
9 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -
1ère Chambre
6673c776ff41080008afbc53
23 janvier 2024
[L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Le
2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e2
20 août 2024
laisse à ce domicile un avis de passage mentionnant que la copie de l'acte doit être retirée dans les plus brefs délais à son étude, où elle est conservée pendant trois mois, par l'interessé ou toute
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f406
28 février 2012
R.G : 10/08709 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 26 octobre 2010 RG : 2010/408 ch no SA LIXXBAIL
Rétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e10
11 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVTZ Copie
Chambre civile
65af6699b6c6260008b52fce
9 janvier 2024
BRED BANQUE POPULAIRE C/ M.
625badf344cde4277d1bd4cc
15 avril 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0357 Rôle N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNG Copie
Chambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f33
UGOLF VALESECURE C/ [P] [S] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
6789fa560c7dc206c9eb7f35
UGOLF VALESECURE C/ [N] [H] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
6789fa560c7dc206c9eb7f37
UGOLF VALESECURE C/ [Y] [I] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau
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