devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1486 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SOCIETE ARCELOR MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 93200 SAINT DENIS

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 14/ 00880 APPELANTS Madame Sandrine

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE ST DENIS en date du 20 MARS 2014 suivant

V-B7H-CIM6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01472 APPELANTE Etablissement Public SEINE SAINT DENIS

EDF C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00528 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Lorsque le travail sera effectué d'une façon continue pendant sept heures ou plus, une pause d'une demi-heure sera accordée.

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [D] [T] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE

droits de l'ex CRTS DE BORDEAUX ET DE l'ex CRTS D'AGEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS

Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 juillet 2024 à midi. M.

médicaux établis les 18 décembre 2015, 18 juin 2019, 16 août 2019, 27 août 2020 et 8 avril 2022 par un praticien hospitalier du service d'hépato-gastro-entérologie de l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis

Au cours de cette intervention il a reçu des transfusions de produits sanguins. Il est décédé le 29 juin 2002 des suites de complications liées à une hépatite C.

[S] [D] aux dépens du présent incident, avec distraction au profit de Me Sandrine Ulrich, - condamné M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 291 R. G : 14/ 01185 X... C/ Y...

Portalis DBVL-V-B7G-THH2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7H-UCGZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7H-UCG6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Mohamed X..., Me Colin MAURICE substituant Me Sandrine BOURDAIS avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique