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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P.P référés
66e3d69a7541e17dc8380af6
13 août 2024
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
Chambre 4-5
665aba4b97d59200081073ef
18 janvier 2024
AZUR COPROPRIETES TRAVAUX C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE -
2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0f
8 octobre 2024
Il convient donc de prononcer la caducité de l'appel PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée, LAISSONS
CHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccd
10 octobre 2024
[Localité 6] (Allemagne) Disons qu'il sera fait mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de ladite ordonnance et qu'elle sera notifiée comme celle-ci, Laissons
6787524ffc8e837eda8a61e4
14 janvier 2025
Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q N° Minute : Copie
687732f87032dd17d194bb1f
15 juillet 2025
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; Laissons les dépens à la charge de [I] [T].
Chambre Commerciale
6879d85465b5a3ab8ca54e3f
17 juillet 2025
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Référés Commerciaux
672cae62667d5ab2e9576b8d
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIEL Copie exécutoire délivrée le : à : ccc le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Ch. Sociale -Section A
65a77f288121050008662c5f
16 janvier 2024
partie intimée ; DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31c9e
19 octobre 2023
MOTIFS Constatons le désistement d'instance de la Société GONESDIS ; Constatons que le désistement est parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ; Laissons
Avis
CADA:20190193
31 août 2019
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie
ETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e79
21 avril 2025
PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance entreprise ; LAISSONS les dépens à la charge de l'État.
680723de9db5bb5c624d2e7b
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise ; LAISSONS les dépens à la charge de l'État.
20e chambre
642bbffed49e0104f58f027a
3 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNR Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
642bc004d49e0104f58f0280
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOB Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.
Pôle 1 - Chambre 12
6312f0a0ef56904f13d44e8b
2 septembre 2022
En application des articles 58 et 933 du code de procédure civile, la copie de la décision querellée doit être jointe à la déclaration d'appel à peine de nullité.
Chambre 1-11 HO
67ad8f9bd8956911a3ff6142
18 juillet 2024
Rôle N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKF [X] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [F] [K] PROCUREUR GENERAL Copie
6708bfff445a086e2bcedaf1
RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] Copie
Ch civ. 1-4 construction
69ef16a0cdc6046d47af7e97
1 juillet 2025
MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Société FONCIA IMMOBILIAS Représentant : Me Franck LAFON
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