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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
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15 octobre 2024
18], [Localité 4], décédée le 21 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
678f383706f4e91c5f36c4f2
14 janvier 2025
RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
6793332a32b173f45a7c8dc1
21 janvier 2025
plaidant par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
65a77e858121050008662c15
16 janvier 2024
DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE
65a77eae8121050008662c23
bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
siège situé : [Adresse 7] [Adresse 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
601178609ab5d5980e115d70
26 janvier 2021
Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE
8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd23
17 mai 2018
DU 17 MAI 2018 N° 2018/191 Rôle N° RG 17/18812 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBK6L [T] [P] C/ SARL LE NAUTIC Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
PARIS, substitué par Me F..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE
5fdc544519490078480aa3b5
4 décembre 2018
Représentée par Me Dejan B... de la SELARL DAUPHIN ET B..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant
Cour d'Appel
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25 novembre 2019
X... qui lui a indiqué que la parcelle avait été labourée par un tiers ce qui l'a empêché de s'installer, et a constaté que la parcelle était labourée; - Une promesse de vente par M. P...
Chambre Sociale
616246bbaf0a1de0eb1b6463
14 novembre 2013
- PUECH, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Présidente, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE
Avis
CADA:20205618
28 février 2021
synthèse réalisée par l'administration pénitentiaire à l'occasion de l'affectation de son client au quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) du centre pénitentiaire de Lannemezan, alors que ladite
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcfcdc6046d47a176e0
30 avril 2026
[X] [T] ont conclu une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1] (Yvelines), ladite promesse stipulant un prix de 785 000 euros et une indemnité d'immobilisation
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a7239cdc6046d47744d1f
29 mai 2026
Madame [F] [T] [X] [Q] en zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle ; -Vu la notification du recours suspensif faite au procureur de la république le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite
64534cb337f394d0f8f665e0
2 mai 2023
Me Marie - France KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
651d02e9fe8d588318c1adc1
3 octobre 2023
SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
651d02e9fe8d588318c1adc5
Adresse 5] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Chambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
- PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [T] [S] es qualité de représentant des créanciers de la SARL LES JARDINS DE VALBONNE Représenté par Me Florent LADOUCE
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