CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63ca43349066fd7c90fc2914
18 janvier 2023
Par courriel du 5 janvier 2023 à 10h14, versé aux débats contrairement à la thèse de l'appelant, l'administration a relancé les autorités algériennes en rappelant qu'elle souhaitait qu'une identification
6524ea320188778318399725
9 octobre 2023
Le préfet reste en attente des autorités tunisiennes et a effectué une relance par mail le 4 octobre 2023.
RETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd4ffe
2 mai 2023
diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation notamment en ce que la saisine des autorités consulaires le 31 mars 2023 n'est pas établie, seule la relance
64a7b0563bcaf505db696713
6 juillet 2023
[N] a été entendu par le consul de Tunisie ; - un courrier de relance aux autorités consulaires a été envoyé le 23 mai 2023 afin d'obtenir les résultats de cette audition et elle reste dans l'attente
Ch.secu-fiva-cdas
6374912640f124dcd102fe83
4 novembre 2022
et se limite à critiquer un délai de trois jours trop court entre cette relance et la décision de prise en charge.
63b7ccde6b63637c907b7b0d
5 janvier 2023
[W] [O] soutient le moyen unique suivant : Absence de diligence de l'administration pour obtenir le laissez-passer consulaire sollicité depuis le 06/12/2022 en ce qu'aucune relance n'a été effectuée
Rétentions
64eedccbbb2c32d969d353c5
31 juillet 2023
conseil de Monsieur [E] [M] soutient que la procédure est nulle dès lors que 20 jours se sont écoulés entre l'information par le consulat d'Algérie du lancement de la procédure de reconnaissance, et la relance
Rétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201ca1
1 septembre 2023
Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il soutient que la préfecture a manqué à ses diligences en n' adressant pas de relance aux autorités tunisiennes lui ayant indiqué
650bdf97beee0f8318b976c8
17 juillet 2023
Or, si des relances peuvent, en opportunité, apparaître comme souhaitables, il ne résulte d'aucun texte que l'absence de relances serait constitutive d'un défaut de diligences par l'administration de nature
62ecb2eb2a8cf5e2e9b21e09
4 août 2022
[W] puisqu'il n'est pas justifié du destinataire des courriers produitses deux relances rélaisées à la veille de l'audience devant le juge des libertés et de la détention sont tardives - M.
62ff286665816bc563602c7b
18 août 2022
Il soutient que l'administration ne démontre pas l'accomplissement de diligences réelles , utiles , effectives et régulières ; l'administration a communiqué deux courriels de relance en date des 26 juillet
68f1cd7d2f77035fb0bf7e94
13 octobre 2025
[S] [O] malgré les diligences entreprises comportant plusieurs relance aux fins d'obtenir un laissez-passer consulaire.
66a099042be3e083f4fad4a0
22 juillet 2024
que si la Préfète de l'Ain a sollicité une demande de laissez-passer consulaire dès le 21 juin, elle n'a plus effectué aucune démarche vis-à-vis de l'autorité consulaire après cette date, hormis la relance
66a48d7cd2924ce9e1556970
26 juillet 2024
permettre que l'étranger ne soit maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, il n'y a pas lieu d'imposer la réalisation d'actes sans véritable effectivité, tels que des relances
Chambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4f
1 août 2024
[M] [L] estime ces dernières insuffisantes, dans la mesure où la préfecture n'a relancé qu'une seule fois les autorités consulaires algériennes deux jours avant son passage devant le juge des libertés
66baf72af34129bfe1fee62a
11 août 2024
d'un laissez-passer consulaire auprès des autorités Marocaine seulement le 11 juillet 2024, et que depuis l'administration ne justifie d'aucune relance.
66f64b8c0ff04326a73297d6
9 avril 2024
[X] le 21 mars, son audition du 14 mars ayant été annulée suite à une difficulté d'escorte, relancé les autorités consulaires tunisiennes le 25 mars, lancé une nouvelle demande de laissez-passer le 29
670a118af178dc2492b0fce6
10 octobre 2024
CESEDA ne requiert pas la preuve de diligences durant la période d'incarcération ayant précédé le placement en rétention, de même que la réalisation d'actes sans véritable effectivité, tels que des relances
670a118bf178dc2492b0fcf0
Des relances de la préfecture auprès du consulat ont été faites les 13 septembre et 4 octobre 2024. La préfecture a établi deux routing pour le 14 septembre et le 30 septembre 2024.
670f583b4ad0d5ee7d7e5baa
15 octobre 2024
reproché la carence d'un pays étranger, et ce par application du principe de la souveraineté des Etats, alors même qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'impose à l'administration d'effectuer des relances
Page 27 sur 884