[F] [O], mécanicien a été victime d'un accident de travail le 31 mars 2014. La déclaration d'accident établie le 1er avril 2014 mentionne : ' Atelier garage.

du travail des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur révélé, décompensé ou aggravé par l'accident mais également

du travail, cet état antérieur pouvant être dolorisé par l'accident survenu le 24 septembre 2018.

de refus de prise en charge au titre de l'accident.

PRÉTENTIONS DES PARTIES: Embauché par la société Europ'Air en qualité de monteur en gaine en septembre 2009, monsieur [L] [R] a déclaré le 8 août 2012, avoir été victime le 16 juillet 2012 d'un accident

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

en soi, - juger que la présomption d'imputabilité ne s'appliquait pas à cet accident, - constater que la CPAM n'a pas diligenté d'enquête malgré l'absence de fait accidentel et l'absence de preuve de

Si la charte des accidents du travail et maladies professionnelles recommande en cas de malaise complexe de solliciter l'avis du médecin-conseil, elle ne revêt pas de caractère obligatoire et la caisse

[C] était imputable pour 50 % à un accident médical fautif.

Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Le 24 novembre 2021, la société [3] a complété une déclaration d'accident du travail, indiquant « M.

[N] « avait un tendon complètement rompu ».

des lésions : douleur ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 03h00 à 10h00 ; Accident décrit par la victime.

La caisse expose que la décision de prise en charge de l'accident est acquise, pour en déduire une présomption d'imputabilité de l'ensemble des prescriptions établies au titre de cet accident, en soulignant

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié, qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel, étant

professionnel de l'accident de M.

a été écarté, que 3 ans après la date de l'accident il est retrouvé des lésions ligamentaires du carpe dont l'origine accidentelle est écartée par le chirurgien et qu'il existait donc des manifestations

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu