Il estime donc engagée leur responsabilité au visa des articles 1240 et 1241 du code civil et déclare que les consorts [W] souhaitent lui nuire.

- condamner Mme [B] à lui verser la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Mme [B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[M], appelant, demande à la cour de : Vu la Convention de [Localité 10] du 14 mai 1978 [H] notamment ses articles 4 [H] 7, Vu les articles 1240, 1353 [H] 2224 du code civil, Vu les articles 514,

, à se retirer de la société [1] au visa de l'article 1869 du code civil. 3.

le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, - de condamner les époux [V] [K] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamné l'association [5] à verser à Mme [X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [5]

, - de condamner Mme [H] à lui régler la somme de 1200 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [R]

[W] [V] la somme de 6000 euros (six mille euros) en réparation de son préjudice moral, en application des articles 1240 et 1241 du Code civil.

1641 du code civil, l'article 1245 et suivants du code civil, les articles 1240 et 1241 du code civil, les rapports IC 2000, INES et SERMA TECHNOLOGIES Confirmer le Jugement entrepris et : Juger que

S'il résulte par ailleurs de la combinaison des articles L.1242-1, L.1242-2  § 3, L.1245-1 et D.1242-1 du code du travail que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou conventionnellement, certains

450 du code de procédure civile

[I] peut se fonder sur l'article 1104 du code civil. Il apparaît que cette pièce n°34 n'est pas un document falsifié. Ainsi, il ne s'agit pas d'un faux matériel.

la voie électronique le 26 août 2024, par lesquelles Me [T] [P], intimé, invite la cour à : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 908, 910-4 et 954 du code de procédure civile : Vu la

[A] [U] et [Y] [U], sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil pour le premier et de l'article 1242 du même code pour le second, en responsabilité et indemnisation de leurs dommages, ainsi

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

[E] et Mme [L] la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 et 1241 du code civil.