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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65ab767236bfc00008d68e35
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demandeur/curateur-tuteur, Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b4b20f7ef77d000880b665
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandeur/curateur-tuteur, Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5178
2 mai 2023
2 mai 2023
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
6892e306bf535a2d228f9580
5 août 2025
5 août 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e74bf7d454f9ee48659
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielle20e chambre
642d1511cb8fa004f57da490
4 avril 2023
4 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896f
6 août 2024
6 août 2024
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471ccab
29 avril 2025
29 avril 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983247
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de quatre jours mentionné à l'article L. 741-1.
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430ab
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre civile 1-7
66a882157be56405acf7904d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112660
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
644a12ac656d26d0f8b57fc0
25 avril 2023
25 avril 2023
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°23-014 'modifiant l'arrêté préfectoral n°23-003 du 31 janvier 2023 donnant délégation de signature à M.
Source officielleChambre civile 1-7
69d88612cdc6046d47b9ebdf
9 avril 2026
9 avril 2026
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleHO-recours JLD
69e85b59cdc6046d471927e0
21 avril 2026
21 avril 2026
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5B2 /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d4937a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYW /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543a
3 avril 2025
3 avril 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officiellePage 27 sur 490