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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64379dbb9477fe04f5cc63e6
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'espèce, l'audition de monsieur [N] [L] [N] [H] en retenue ne peut valoir demande d'asile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cb43b54c996ad969dc8607
2 août 2023
2 août 2023
Sur l'absence d'audition de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0992a57405de3317b8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la procédure, ne permet d'attester de la transmission des pièces mentionnées avant la clôture de ladite procédure ; étant encore observé, qu'à l'heure dudit procès verbal (13h43), le procès-verbal d'audition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfa542d85a267f3c74d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il n'est pas fait mention dans le dossier d'une audition du 09 juillet 2025 qui aurait été annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e091
1 juin 2011
1 juin 2011
Compte tenu de la demande d'audition présentée par monsieur Michel X..., la Cour désignait monsieur MATHIEU, Président de Chambre, pour l'audition de ce dernier qui était convoqué pour le 22 mars 2011.
Source officielle1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lors de son audition par un représentant de l'employeur le 1er octobre 2019, elle s'est exprimée en termes similaires ajoutant 'et je suis donc partie après l'avoir prévenu'.. M.
Source officielleRétentions
660f94fba40f8b0008cb74e7
4 avril 2024
4 avril 2024
A l'issue d'un délai de deux heures, toute audition peut être réalisée en l'absence de l'avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938aa
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, conseiller, afin de procéder à cette audition ; - dit qu'après l'audition, il est fait injonction à l'appelant de conclure avant le 21 septembre 2016 et à l'intimée de conclure avant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035aa796d186e0e7808864d
18 mars 2016
18 mars 2016
La SCA EURO DISNEY ASSOCIES affirme que c'est le 26 juillet 2013 qu'elle a eu connaissance pour la première fois de l'audition de Monsieur [Z] [P].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
22 avril 2025
[A] réplique que l'audition était régulière, que le courrier de demande d'audition avait aussi était communiqué à l'employeur qui pouvait y répondre le cas échéant, qu'il l'a fait la veille de l'audition
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f439a
23 avril 2025
23 avril 2025
de patients et qu'ils ne lui ont pas communiqué les procès-verbaux d'audition.
Source officielleConseil
CADA:20093902
22 décembre 2009
22 décembre 2009
La commission estime que, compte tenu du déroulement de la procédure de recrutement, les rapports relatifs aux personnes qui n'ont pas été sélectionnées pour être auditionnées par le comité de sélection
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[F] [C], il convient de considérer que cet appel est irrecevable dès lors que l'unique moyen tiré du fait qu'il n'a eu aucune audition consulaire et qu'aucun laissez-passer ne lui a été délivré soutenu
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64c9f213be9373d969ac4494
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme [F] [Y] ; Vu les observations écrites de Me SAUTREUIL, avocat au barreau de CAEN ; Les pièces, réquisitions et conclusions ont été mises à la disposition des parties ; Vu la demande d'audition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cd
21 août 2023
21 août 2023
particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris en appel , sauf à supprimer la mention de la motivation relative au refus des auditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90298
12 février 2013
12 février 2013
En l'espèce, aucune dispense d'audition de Monsieur Jean X... n'apparaît justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
noter que la notification de ses droits en rétention lui a également été relue ; Qu'en revanche, il résulte du dossier que Abid Y... a procédé lui-même à la relecture de ses deux procès-verbaux d'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a0
13 février 2013
13 février 2013
Attendu qu'il justifie aussi avoir été employé de septembre 2002 à décembre 2003 par la société d'expertise comptable AUDITCO à BASTIA en qualité de responsable du service juridique .
Source officielleChambre sociale
665abae597d5920008107f58
18 avril 2024
18 avril 2024
La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.
Source officielleAvis
CADA:20170031
6 avril 2017
6 avril 2017
Mesdames XA, XB, XC et de Messieurs XD, XE, ainsi que le nom et la qualité du représentant de l'Association des jeunes avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (AJAC) ; 4) les procès-verbaux d'audition
Source officiellePage 27 sur 1192