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3 304 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d7

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le certificat médical joint à la requête et l'audition de monsieur X... justifient la mesure de tutelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea45

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 12 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00408_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Toutefois, d'une part, M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

bisous Je veux être incinérée et que mes cendres reposent à [Localité 2] sur le caveau de mes parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee94

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e627e

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] précise : ' Mes parents habitent à [Adresse 8]. J'ai une soeur mariée mais elle est en Espagne. Je n'habite pas avec mes parents, j'habite seul'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c154

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

présence des parents, * se faire communiquer toutes pièces nécessaires, et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, en particulier les personnes pouvant partager l'existence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8eceb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

En l'espèce, le premier juge a, après audition du mineur et expertise psychiatrique des membres de la famille, fixé la résidence habituelle de Maxence au domicile de sa mère en retenant, d'une part, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... et Madame Chamama Y... ont vécu maritalement et de leurs relations sont issus trois enfants, reconnus par leurs deux parents : - Yaniss,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de41

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Faisant suite à sa demande exprimée par courrier de son conseil, Maître Fabienne Z..., en date du 5 avril 2011, il a été procédé à l'audition du mineur Logan le 20 avril 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264c

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Le Président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré dans l'après-midi, pour la décision suivante être rendue.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01191_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, né en septembre 2002, est célibataire sans enfant et a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef8

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

* Sur l'exercice de l'autorité parentale En vertu de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale s'exerce par principe en commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea64

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f3b

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il évoque enfin son domicile stable chez ses parents et la présence de ses liens familiaux sur le territoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

X...a, vu l'urgence, confié provisoirement Elvis X...à sa mère et a délégué à celle-ci l'autorité parentale de M.

Source officielle

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