CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
Le certificat médical joint à la requête et l'audition de monsieur X... justifient la mesure de tutelle.
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 12 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00408_20230403
3 avril 2023
Toutefois, d'une part, M.
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
bisous Je veux être incinérée et que mes cendres reposent à [Localité 2] sur le caveau de mes parents.
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné
Rétention Administrative
67f4b117da16d54af38e627e
7 avril 2025
[J] précise : ' Mes parents habitent à [Adresse 8]. J'ai une soeur mariée mais elle est en Espagne. Je n'habite pas avec mes parents, j'habite seul'.
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
présence des parents, * se faire communiquer toutes pièces nécessaires, et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, en particulier les personnes pouvant partager l'existence des parties
6253cbffbd3db21cbdd8eceb
5 décembre 2011
En l'espèce, le premier juge a, après audition du mineur et expertise psychiatrique des membres de la famille, fixé la résidence habituelle de Maxence au domicile de sa mère en retenant, d'une part, les
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... et Madame Chamama Y... ont vécu maritalement et de leurs relations sont issus trois enfants, reconnus par leurs deux parents : - Yaniss,
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
Faisant suite à sa demande exprimée par courrier de son conseil, Maître Fabienne Z..., en date du 5 avril 2011, il a été procédé à l'audition du mineur Logan le 20 avril 2011.
6253cd24bd3db21cbdd9264c
16 juillet 2015
Le Président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré dans l'après-midi, pour la décision suivante être rendue.
Juge des référés
ORCA_24DA01191_20240723
23 juillet 2024
A, né en septembre 2002, est célibataire sans enfant et a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée.
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
parents.
6253cc09bd3db21cbdd8eef8
17 octobre 2011
* Sur l'exercice de l'autorité parentale En vertu de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale s'exerce par principe en commun.
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3b
24 juillet 2024
Il évoque enfin son domicile stable chez ses parents et la présence de ses liens familiaux sur le territoire.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
21 mars 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
X...a, vu l'urgence, confié provisoirement Elvis X...à sa mère et a délégué à celle-ci l'autorité parentale de M.
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