[Y] fait allusion à un virus contracté sur le chantier appartement n°2 ; - l'employeur dans le questionnaire employeur, conteste tout accident durant le travail et précise que M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité du fait accidentel En vertu de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Il est constant que la déclaration d'accident du travail a été adressée par M.[Y] à la caisse d'assurance maladie 21 jours après le fait accidentel invoqué, et que M.

Le 15 novembre 2023, la société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

- nature des lésions': douleurs. - horaire de travail de la victime le jour de l'accident': de 14 h à 19 h et 19 h 45 à 22 h. - accident connu le 5 mars 2018 à 16 h 25.

Le salarié n'ayant pas conclu à hauteur d'appel, il n'apparaît pas contester le rejet implicite mais nécessaire de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Motifs Sur le caractère professionnel de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Il précise qu'il était seul dans la chambre froide lorsque son accident a eu lieu, que son collègue à qui il a fait part de ses douleurs a pris son poste juste après le fait accidentel, un peu avant 13

[Z] a par ailleurs été témoin du fait accidentel.

à l'accident mais à l'évolution de la tendinopathie préexistante.

Nature des lésions : douleur.'

et n'est pas, en tout état de cause, de nature à " donner une image péjorative " de l'intéressée.

Nature des lésions : stress ' dépression- peur Accident constaté le 21/12/2015 Heure 23 h 55 Témoins : /// Le 22 décembre 2015, Mme [H] était placée en arrêt de travail jusqu'au 28 décembre 2015.

Le 3 juin 2016, la société a vainement saisi la commission de recours amiable en contestation de la décision de la caisse de prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident litigieux

De plus, elle conteste la matérialité d'un accident au temps et au lieu du travail le 20 février 2019 qui serait à l'origine des lésions psychologiques de l'assuré, et dès lors la qualification d'accident

d'accident du travail établie par l'employeur le 02 octobre 2019 'activité de la victime lors de l'accident : réunion de service, nature de l'accident : non précisé'.

Elle met l'accent sur le fait que la durée d'un arrêt de travail ne permet pas de présumer que celui-ci n'est pas la conséquence de l'accident du travail.

de la victime lors de l'accident : « le salarié a travaillé normalement le 17/03 ' DAT rectificative date accident suite envoi arrêt de la part du salarié CE 18 05 » Nature de l'accident : « nous avons

Je m'interroge sur le fait que cette pathologie puisse être en lien avec accident de travail (voir fait accidentel).

S'il appartient à la caisse, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident du travail, c'est en revanche à l'employeur, qui veut contester la décision de prise