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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement sur les enfants, fixé la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
a fixé la résidence habituelle de l'enfant Sébastien chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement, fixé la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : * Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Y... a sollicité la suppression de cette contribution alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
8 février 2013
Compte tenu des éléments recueillis, des facultés contributives des parents et des besoins de l'enfant eu égard à son âge, la décision entreprise sera infirmée quant au montant de la contribution due par
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X... sollicite de la cour d'appel qu'elle : - infirme la décision du 22 novembre 2012 en ce qu'elle a fixé à la somme de 220 euros par mois sa part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d02
13 janvier 2016
13 janvier 2016
du concluant à l'entretien et l'éducation des enfants, - de dire, au regard des capacités contributives du concluant, que celui-ci n'assurera que par moitié les frais de trajet des enfants exposés à
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
20 février 2013
pour l'entretien et l'éducation d'Alexandre à hauteur de 150 euros, - augmenté à la somme mensuelle de 150 euros indexée la part contributive que devra verser Monsieur Y...à Madame X...pour l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ils concluent à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a seulement suspendu le versement par le père de sa part contributive à l'entretien de l'enfant tant que
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea00
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Il résulte de la combinaison des articles 203, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bc
1 avril 2014
1 avril 2014
frappé du présent appel, rendu le 8 novembre 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes qui a notamment : ¿ dit n'y avoir lieu à révision du montant de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4f
12 mai 2011
12 mai 2011
visite et d'hébergement du père selon des modalités dites habituelles ; - Condamné Monsieur Kevin X... à verser à Madame Cécilia Y... une pension alimentaire mensuelle de 50 Euros au titre de sa contribution
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bae
28 octobre 2014
28 octobre 2014
La mère est dans l'impossibilité financière de s'acquitter d'une contritution à l'entretien et l'éducation des enfants ; il y a lieu, par voie d'infirmation partielle, de l'en dispenser sur le constat
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb47
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Z...de sa demande de diminution de contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d922
3 mars 2011
3 mars 2011
à l'entretien et à l'éducation de Geoffrey ; - Condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une pension alimentaire mensuelle de 60 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation
Source officielle6e Chambre B
615e0cc1c25a97f0381f4ae5
24 février 2015
24 février 2015
Le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant peut être révisé lorsque les besoins de l'enfant ou les ressources des parents ont évolué.
Source officielleChambre Sociale
69fad79ecdc6046d47c0a8c7
4 mai 2026
4 mai 2026
MOTIFS : Sur la validité de la contrainte : En vertu de l'article L244-3 du code de la sécurité sociale, les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera en préliminaire constaté que dans leurs écritures, les parties ont circonscrit le débat à la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
de Toussaint, Noël-Nouvel an, février, Pâques et d'été, les années impaires, durant la première moitié des vacances scolaires de Toussaint, Noël-Nouvel an, février, Pâques et d'été, - fixé la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
2 juin 2015
X... et la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de ses fils. Les autres dispositions non contestées seront donc confirmées.
Source officiellePage 27 sur 1669