[N] [T], demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'associe à la demande d'arrêt d'exécution provisoire et qu'il soit dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective

de suspension de l'exécution provisoire en l'absence de moyens sérieux de réformation du jugement.

de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 2 avril 2015, le juge de l'exécution de PARIS, statuant en matière de vente sur saisie immobilière, a rejeté la demande

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter les époux Y...de leur demande principale ; les condamner

[V] [R] irrecevable et mal fondé en ses demandes, en conséquence de l'en débouter, de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 4 juillet 224 par le juge des contentieux

Dans leurs conclusions transmises par RPVA le 22 juin 2023, les époux [C] s'en rapportent à justice sur la demande de suspension de l'exécution provisoire relative à la condamnation de remise en état du

Par conclusions déposées à l'audience et développées oralement, la société Bouygues Telecom demande de : - déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par

Madame le procureur général a émis un avis favorable à la suspension de l'exécution provisoire faisant valoir que la poursuite de l'activité a été autorisée jusqu'au 4 mars 2016 et que le chiffre d'affaires

Dans son avis notifié par RPVA le 14 février 2022, le ministère public demande au délégataire du premier président de ne pas faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

suspension de l'exécution provisoire, en l'absence de moyen sérieux d'appel.

sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile : la suspension de l'exécution provisoire de la décision déférée à la cour.

Il n'existerait en tout état de cause aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision entreprise, ni aucune conséquence manifestement excessive, de sorte que la demande formée en suspension

[N] [L] a sollicité la suspension de l'exécution provisoire et, à l'issue de ses dernières conclusions du 26 juin 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et

la SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE-SATEC demande au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 1er décembre 2016, La

[S] a demandé, au visa de l'article 1103 du code civil, que soient rejetées les prétentions de la demanderesse, et l'application du constat d'accord établi devant le conciliateur de justice le 6 mars 2017

Par assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris en date du 16 septembre 2022, elle sollicite la suspension de l'exécution provisoire au visa des articles 517-1 et 956

MOTIFS DE LA DÉCISION Sue la demande de suspension de l'exécution provisoire Attendu que l'article R 661-1 du code de commerce permet au premier président de la cour d'appel d'arrêter l'exécution

[V] [X] soit débouté de sa demande de suspension de l'exécution provisoire et soit condamné aux dépens et à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir : - déclarer recevable et bien-fondée leur demande de suspension de l'exécution

[E] [N] a fait assigner la SARL [8] devant le président de la cour d'appel aux fins de demander l'arrêt de l'exécution provisoire, étant précisé qu'il n'avait pas fait valoir d'observation sur l'exécution