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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63ca42cb9066fd7c90fc25d7
17 janvier 2023
et sa détention.
ETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f42
4 novembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 31 Octobre 2022 à 18H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [Z] né le 28 Mai
Pôle 1 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e69
2 avril 2024
: B N° RG 24/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDE Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 14h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
Rétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f4c
25 janvier 2023
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Chambre des Etrangers
63c109cbbf9fd47c90a13e24
12 janvier 2023
[R] [K], né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2023 à 11 heures 20 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien
Chambre Etrangers/HSC
6628a17fb2cb67000826a68d
23 avril 2024
du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
6704cb602f5f3246ff38146e
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
66177daae5d80f0008c2e7f8
10 avril 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06
66a9d37e05566a2f16fd86e9
30 juillet 2024
669f4781b8a2ee2bca84af8e
22 juillet 2024
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
66b45fa2c979aae19b191cf4
7 août 2024
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
Par une décision du 6 octobre 2017, le garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu M. D B au répertoire des détenus particulièrement signalés. M.
66a1ea9ef87273063ab3f642
24 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 22 juillet 2024 à 12H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 25 Janvier
Chambre 6 (Etrangers)
65af65deb6c6260008b52f73
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : L'appel interjeté par M.
66ee61eedd3834a3175fcac1
19 avril 2024
RETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c288f
3 août 2024
Suivant requête du 31 juillet 2024, M. le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
63104b7b4709e24f13d553d3
31 août 2022
66ab252cba731fad7dd3557e
31 juillet 2024
6881bece53f7f060d28c79e9
18 juillet 2025
Sur la décision de la condamnation est mentionnée ma nouvelle adresse [Adresse 5] à [Localité 6].
C.E.S.E.D.A.
688afa77c77b359bab86dc05
30 juillet 2025
[P] [L] recevable, - Ordonne la prolongation de la rétention de M. [P] [L] au centre de rétention de [Localité 1] pour une durée de 15 jours supplémentaires.
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