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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

63ca42cb9066fd7c90fc25d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et sa détention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6ca6c7633dcd15b3f42

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 31 Octobre 2022 à 18H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [Z] né le 28 Mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e69

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

: B N° RG 24/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDE Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 14h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d22a7e9b3c8605deec1f4c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c109cbbf9fd47c90a13e24

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[R] [K], né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2023 à 11 heures 20 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6628a17fb2cb67000826a68d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff38146e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e7f8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a9d37e05566a2f16fd86e9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669f4781b8a2ee2bca84af8e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b45fa2c979aae19b191cf4

Appel

7 août 2024

7 août 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une décision du 6 octobre 2017, le garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu M. D B au répertoire des détenus particulièrement signalés. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f642

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 22 juillet 2024 à 12H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 25 Janvier

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65deb6c6260008b52f73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : L'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcac1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c288f

Appel

3 août 2024

3 août 2024

Suivant requête du 31 juillet 2024, M. le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63104b7b4709e24f13d553d3

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ab252cba731fad7dd3557e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881bece53f7f060d28c79e9

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur la décision de la condamnation est mentionnée ma nouvelle adresse [Adresse 5] à [Localité 6].

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

688afa77c77b359bab86dc05

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[P] [L] recevable, - Ordonne la prolongation de la rétention de M. [P] [L] au centre de rétention de [Localité 1] pour une durée de 15 jours supplémentaires.

Source officielle

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