dans des conditions très favorables, - le prix de cession accordé par le tribunal de commerce tient nécessairement compte du maintien d'un salarié, contrairement à l'offre initiale de reprise, - elle

[R] a engagé sa responsabilité en application de l'article 1242 du code civil'; qu'il y a lieu de réévaluer les reprises pour la remise en état de son local, les frais de procédure et d'expertise à la

alors qu’elle-même a ensuite bénéficié de la cession de la branche d’activité tuyauterie comme filiale de la société Airmax Holding.

temps d'affectation des personnes reprises à la société SEE MAIRE à d'autres activités de l'entreprise auxquelles elle a pu les affecter; - pour vérifier la flagrante sous-activité engendrée par l'ajournement

judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan, Me Chriqui, agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire, et la Selafa MJA, prise en la personne de Me Frédérique Lévy, agissant

[U] qui a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique le 12 juin 2012, a été arrêté dès le 18 juin 2012 pour maladie professionnelle jusqu'au 7 juillet 2012, date à laquelle il a repris

Vous avez demandé la fabrication, à plusieurs reprises, de différents supports visuels pour une seule et même vitrine.

gracieuse de la majoration de retard initiale de 5 % et, statuant à nouveau, - fixé en premier lieu le montant de la remise à hauteur de 5 % du reliquat, le cas échéant, des réductions exonérations

Par décision du 18 janvier 2019 et suite à l'expertise technique réalisée par le docteur [Y] le 14 janvier 2018, la caisse a confirmé la date de consolidation initiale.

L'entreprise Cheminées Varet avait la charge d'installer un système de chauffage dit « Polyflam » directement sur la cheminée. Elle a, en outre, repris une partie des travaux effectués par M.

Par jugement contradictoire en date du 13 mai 2024, relevant que la salariée avait alterné arrêts de travail et reprises d'activité sans soins, et que l'employeur démontrait que la reprise d'activité n'engendrait

Déterminer, compte tenu de l'état de santé initial et de son évolution, d'une part l'arrêt temporaire des activités professionnelles total ou partiel, dans ce dernier cas préciser le taux, d'autre part

En outre, en réponse aux affirmations de l'association LEO LAGRANGE selon lesquelles l'association VILLE AUVERGNE aurait repris de manière détournée l'activité extra-scolaire (lot 4 du marché 2), la communauté

aux décisions stratégiques et transverses de l'activité de [2] La gestion des activités de production de son périmètre dans le respect des engagements clients, des objectifs de rentabilité et des règles

, la durée et le degré, en indiquant la date à laquelle les activités habituelles pouvaient être reprises ; en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; 6.

de granulation pour matières plastiques qu'elle exerçait initialement à Notre Dame de Gravenchon.

Est également constitutive d'une fraude au sens de la présente section la facturation répétée d'actes ou prestations non réalisés, de produits ou matériels non délivrés.'»

[I] [R] ayant repris son activité le 14 mai 2011 en qualité d'agent administratif en pharmacie. M.

[J] a repris son travail le 13 novembre 2017 avant d'être placé en arrêt de travail pour maladie simple du 24 novembre au 28 décembre 2017, et que lors de la visite de reprise du 15 janvier 2018, le médecin

Nous vous informons que l'ensemble des activités exploitation de la SARL COBRA ont été cédées le 22 Janvier 2015 et reprises par la société COBRA SERVICES, sise [Adresse 1], immatriculée au RCS de Lille