En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard

Poursuites et diligences du Directeur des Services Fiscaux du Rhône Hôtel des Finances 6 rue Charles Biennier 69294 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour SCP " Jean-Edouard

ANDRE RENOVATION Représentée par Me Pierre-edouard SZYMANSKI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE S.A.S.

[M] [H] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Lamine Edouard Gladstone Z...

répertoire général : S N° RG 16/09598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F 14/00606 APPELANT Monsieur Antonio

Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES G...

barreau de LYON Monsieur Alcide X... ... 69250 ALBIGNY- SUR- SAONE représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assisté de la SELARL LERICHE avocats au barreau de LYON Madame Antonia

soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Nous, Edgard

nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [R] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

FINANSO, représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 S.A.R.L.

BRICOSTUTZ ayant son siège social [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller

CARRELAGE DI FOGGIA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, assistée de Martine THOMAS, greffier, Après avoir entendu les conseils

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller Madame Camille LIGNIÈRES, Conseillère

LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les

personnel qu'en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de la société GEIMEX 2 Bld Suchet 75116 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard

Edouard Z...

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Edouard

98846 NOUMEA CEDEX représentée par Me Nathalie BIRAC-TURCON L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège 3 rue Edouard