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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00201_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01959_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX02059_20230112
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Pôle 5 - Chambre 11
69cf594ecdc6046d47f3468f
2 avril 2026
MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L
2ème Chambre
665ababd97d5920008107c9a
10 janvier 2024
CLABAUX-DUWIQUET, greffier; Exposé du litige : Par acte de commissaire de justice en date du 30 août 2021, la société Banque CIC Est a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
Monsieur Alvaro X... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Yves Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Christen
Chambre 3 A
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Christelle
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2c
26 octobre 2022
CLABAUX- DUWIQUET Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET,
69736d2ccdc6046d476a53ca
22 janvier 2026
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
Philippe CLUZEL, Greffier.
Chambre civile TGI
64c8a101dfabddd9699e00be
18 avril 2023
Madame [D] [C] [J] Madame [P] [E] [J] épouse [CC] Monsieur [G] [K] [R] [J] Madame [M] [D] [U] [J] épouse [Y] Madame [UC] [D] [O] [J] épouse [WG] Madame [S] [I] [J] épouse [CL] Représentant : Me Christel
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
2ème chambre section A
68ef2c1f796eb4b74856290b
14 octobre 2025
CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT
Chambre 4-3
652a301c7ed1ea83181123a7
13 octobre 2023
ASO TRANSPORTS Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8190
21 avril 2023
CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 7 mars 2023, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [T] [H]
643f88f3ad85da04f53a3ca1
CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 7 mars 2023, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [Z] [G]
69735d5ecdc6046d47692365
13 janvier 2026
au barreau de NIMES Madame [Z] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES S.A.S.
6253cd69bd3db21cbdd9345b
2 août 2016
Signée par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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