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4 957 résultats pour « Christelle Grenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00201_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01959_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02059_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69cf594ecdc6046d47f3468f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L

Source officielle
CA

2ème Chambre

665ababd97d5920008107c9a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CLABAUX-DUWIQUET, greffier; Exposé du litige : Par acte de commissaire de justice en date du 30 août 2021, la société Banque CIC Est a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b842

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Monsieur Alvaro X... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Yves Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Christen

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd91cdc6046d47e99c20

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599ae

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Christelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CLABAUX- DUWIQUET Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET,

Source officielle
CA

2ème Chambre

69736d2ccdc6046d476a53ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c8a101dfabddd9699e00be

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Madame [D] [C] [J] Madame [P] [E] [J] épouse [CC] Monsieur [G] [K] [R] [J] Madame [M] [D] [U] [J] épouse [Y] Madame [UC] [D] [O] [J] épouse [WG] Madame [S] [I] [J] épouse [CL] Représentant : Me Christel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91de1

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68ef2c1f796eb4b74856290b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301c7ed1ea83181123a7

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ASO TRANSPORTS Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64437d4b823e6dd0f8bf8190

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 7 mars 2023, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [T] [H]

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

643f88f3ad85da04f53a3ca1

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 7 mars 2023, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [Z] [G]

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735d5ecdc6046d47692365

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de NIMES Madame [Z] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345b

Appel

2 août 2016

2 août 2016

Signée par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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