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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a40dcdc6046d471125b1
3 avril 2026
--------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Hervé
69d0a410cdc6046d471125f1
-------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Hervé
69eb0056cdc6046d4757b64f
23 avril 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 23 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant
69622deacdc6046d47d4ed9e
9 janvier 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 09 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
68676a2fae73470041cef89f
3 juillet 2025
Hervé GOUDOT, greffier, Le 03 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
6a192ce5cdc6046d4754a8fc
28 mai 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 28 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [G] [E] né le 10 Juillet 1989 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghanne, demeurant [Adresse 1]
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages
2ème chambre A
5fca6ee0247c3b5a219d5d66
20 octobre 2020
Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2b
18 avril 2024
Il est constant que M.
2ème chambre civile - HSC
66c03cfdfa3a395142d55b90
14 août 2024
Son état de santé le jour des faits a été constaté par un médecin généraliste, le docteur [I].
15e Chambre A
5fdddc75dd5aaa803b1eeffa
19 juillet 2018
représenté par Me Hervé Z... de la SELARL LOUIZ... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Rosalie Y... épouse X...
6253cb42bd3db21cbdd8d303
12 novembre 2009
ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 12 NOVEMBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général
1ère chambre civile A
63d37a03d1bc2605de4b4938
26 janvier 2023
Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance et de condamner la société Cosy Home Hermès aux dépens de l'instance d'appel.
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa72
14 octobre 2022
mentionne : « Sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte de topographie concordante » ; que le certificat médical initial et l'avis du médecin conseil sont concordants sur l'existence d'une hernie
3e Chambre A
5fdd6fcec528a11c10402612
13 septembre 2018
Herve Z... ; - déclaré par conséquent irrecevables les demandes formées à l'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2da
7 septembre 2022
[B] aux torts exclusifs de la société Hera sécurité privée - En conséquence, fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société Hera sécurité privée la créance de M.
625bae7844cde4277d1bd634
15 avril 2022
Les maladies désignées par le tableau sont la "sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante" et la " radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou
Ch.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186153
27 avril 2023
[J] [I] relative à une 'hernie discale L5S1', - a déclaré que la CPAM de la Drôme a respecté la procédure contradictoire, - a déclaré que la maladie constatée médicalement par certificat médical initial
6253cc08bd3db21cbdd8ee8e
6 octobre 2011
CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 03123 du 17/ 05/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Août 2011, tenue par Hervé
CHAMBRE DES REFERES
64c35c2bf01612d969defea9
27 juillet 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Hervé
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