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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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3 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
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9 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
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Chambre civile 1-1
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21 janvier 2025
Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20229002 Me Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD
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17 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
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3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
67ef6af666129746fdd69ca9
67ef6af666129746fdd69cab
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
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18 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
4ème Chambre
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DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] à [Localité 18] représenté par son Syndic L'EURL YVES DUVAL, Cabinet ADIMUR, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Me Patrick LAYNAUD
1re chambre 1re section
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17 novembre 2017
d'appel de VERSAILLES (4ème chambre civile - bail rural) le 13 avril 2015 **************** SCI LES ORMETEAUX [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Florian DE MASCUREAU de la SEP SEP LACHAUD
CHAMBRE SOCIALE B
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29 janvier 2021
BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 JANVIER 2021 APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 13] (13) [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Monsieur [P] [L] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas LAUDET, substitué par Me Pauline MAHÉ tous deux de la SELARL LAUDET-LAVAUD
Pôle 1 - Chambre 9
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14 janvier 2025
service foncier de [Localité 11] en 2012, - saisine du conseil des prud'hommes en 2012, - suivi d'une expertise judiciaire en 2013 (Me [D]), avec des réunions et recherches de pièces (courrier Banque Lazard
Chambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
APPELANTE Madame [L] [J] née le 09 mars 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe LAVAUD, avocat
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
LES CARS DE [Localité 1], [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel LAVAUD substitué par Maître Eva SALVADOR-SIGWALT, avocats au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement rendu le 27 février
Pôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Annabel LAVAUD
Pôle 4 - Chambre 3
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4 avril 2024
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 14/08047 APPELANTS à titre principal Intimés à titre incident Monsieur [ZJ] [R] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD
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