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562 résultats pour « Lauzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c68

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df604

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20229002 Me Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2da7009f81000890db80

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] à [Localité 18] représenté par son Syndic L'EURL YVES DUVAL, Cabinet ADIMUR, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Me Patrick LAYNAUD

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

d'appel de VERSAILLES (4ème chambre civile - bail rural) le 13 avril 2015 **************** SCI LES ORMETEAUX [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Florian DE MASCUREAU de la SEP SEP LACHAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 JANVIER 2021 APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 13] (13) [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a20

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [P] [L] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas LAUDET, substitué par Me Pauline MAHÉ tous deux de la SELARL LAUDET-LAVAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

service foncier de [Localité 11] en 2012, - saisine du conseil des prud'hommes en 2012, - suivi d'une expertise judiciaire en 2013 (Me [D]), avec des réunions et recherches de pièces (courrier Banque Lazard

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

APPELANTE Madame [L] [J] née le 09 mars 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe LAVAUD, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LES CARS DE [Localité 1], [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel LAVAUD substitué par Maître Eva SALVADOR-SIGWALT, avocats au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement rendu le 27 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Annabel LAVAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 14/08047 APPELANTS à titre principal Intimés à titre incident Monsieur [ZJ] [R] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD

Source officielle

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