au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars (quartier Palissy), 16 mars (quartier Vautier-Europe), 23 mars (quartier Marne-fanac

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Marne

Suivant deux exploits d'huissier du 3 avril 2019, Madame [D] a fait citer le lycée du [5] en main-levée des saisies-attribution pratiquées le 31 janvier 2019 et le 5 mars 2019.

Monsieur X X, fonctionnaire du ministère de l'intérieur en poste au commissariat de police de X (Seine-et-Marne), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Préfecture de la Haute-Marne — Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) par la

MONTARGIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS faisant fonction de Premier Président assisté de Nathalie MAGNIER

[F] [U] alias [M] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 avril 2026 à 12h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties

[Y] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 avril 2026 à 13h12 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

La mesure a été pratiquée le 6 avril 2016, entre les mains de Maître [S] [N], Notaire, sur les fonds devant revenir à la société Ajag Immo provenant de la vente d'un bien immobilier situé à [Localité 5

Fait et écrit en entier de ma main, librement, avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles.

répertoire général : N° RG 24/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE

Le 28 juin 2022, la CPAM de la Marne a notifié à Monsieur [M] son refus d'instruire la demande, l'accident de service n'ayant pas été pris en charge par la CPAM.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa

exécutoires d'un montant global de 19 614 euros, utilisés pour les prises d'hypothèque des 20 octobre 2005 et 16 décembre 2005 réalisées sur son bien immobilier situé 21 impasse des Vergers à Champigny-sur-Marne

Or, en l'espèce, la commission n'a aucune information sur la suite donnée à cette main courante.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

de l'ordonnance de référé à intervenir, dire que passé ce délai, la SAS Same Deutz Fahr Finance pourrait procéder à l'appréhension des matériels ci-dessus désignés et de leurs accessoires entre les mains

MAGIS, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, La Présidente, S.