Si votre taux d'annulation reste au-dessus de la limite maximale, vous risquez de perdre l'accès à votre compte." En quatrième lieu M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Elle indique qu'elle n'est pas en mesure de solder la totalité de sa dette et souligne qu'en cas d'exécution forcée, elle perdra son fonds de commerce qui est son seul actif.

juge et non la cour, qu'elle était très mal informée à l'hôpital, qu'elle n'avait pas eu les convocations, qu'elle adhérait aux soins et qu'on lui avait volé sa carte bleue, ce qu'il lui avait fait perdre

[S] [G] né le 01 Juin 1983 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, substitué

Elle estime en outre que ces éléments ne peuvent être occultés ou disjoints des documents sans leur faire perdre leur intelligibilité et priver ainsi la communication de tout intérêt.

français en tant que fils de parents français et que la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas ne saurait avoir eu pour effet de lui faire perdre

La circonstance qu'il a été statué au fond, par le jugement du 14 mai 2014 comme par l'arrêt du 22 juin 2016, n'a pas fait perdre aux sommes en cause leur caractère provisionnel, alors que ces décisions

paiement du montant des condamnations mises à sa charge par le conseil de prud'hommes d'Epernay en raison de l'importance de celles-ci ; que par ailleurs l'exécution du jugement risque de lui faire perdre

Y... expose qu'en ce qui concerne la procédure pénale, Me Portejoie lui a fait perdre 2 ans en raison de son inaction et a tenté de transiger alors qu'il n'avait aucun mandat. M.

caractère général de l'appel, le débat se circonscrit devant la Cour à la seule question de la pension alimentaire dont Martine X... souligne qu'elle est d'un montant symbolique mais qui suffit à lui faire perdre

Aux termes de l’article 2 de cette loi : « La francisation d'un nom consiste soit dans la traduction en langue française de son nom, soit dans la modification nécessaire pour faire perdre à ce nom son

En deuxième lieu, si le requérant soutient que l'exécution de l'arrêté lui a fait perdre sa récolte, il n'a produit aucun document probant à l'appui de ce dire. 8.

Il soutient que : - les preuves matérielles de l'acte de violence dont il a été victime en octobre 1959 ont été détruites dans un incendie au cours duquel il a failli perdre la vie ; - l'écoulement

Elle estime en outre que ces éléments ne peuvent être occultés ou disjoints des documents sans leur faire perdre leur intelligibilité et priver ainsi la communication de tout intérêt.

[T] lui a définitivement fait perdre l'éventuel bénéfice d'une action judiciaire à l'encontre de la société GEOMAT. Elle sollicite la condamnation de M.

difficultés de la société Sgcdp et celles de la holding, et n'ignorait pas non plus aussi bien la sous-évaluation éventuelle des parts qu'elle cédait que le fait que cette cession à Mme [N] lui faisait perdre

de plein droit les donations et avantages que son conjoint lui avait consentis " et d'avoir engagé la procédure de divorce sur le fondement d'un texte ayant eu pour conséquence de lui faire perdre les

afin notamment d'apprécier si les conditions de prise en charge de Mme G ont été conformes aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre