TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER (TAM) Représentée le Président du conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [G] [E] représenté et assisté par Me Philippe

COULANGE IMMOBILIER [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

Elle affirme que le bien est passé au nom de Suzzoni à la matrice cadastrale à la suite d'une manifeste erreur de lecture de l'acte de notoriété Negretti qui ne s'applique pas à la parcelle A 334 et qu'il

Pascal MATHIS Conseiller.

SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

, demeurant [Adresse 1] représenté par SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué par Me Jade ROUET, avocats au barreau de MONTPELLIER SASU PHEOLIA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mehana [S], avocat au barreau de ROUEN INTIMEES SAS FACEO FM SUD EST, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Le Sulky 389 Avenue du Club Hippique 13084 AIX EN PROVENCE assistée de Me Philippe