COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIY APPELANTE : SAS MONTE-BACCO GROUP

précités. *** L'article 905-2 du Code de Procédure civile, à son premier alinéa, dispose qu' : ' à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUOP Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTEG Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDR Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTPW Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/03254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKU Ordonnance n° 2026/M011 SAS EOS FRANCE prise en la personne de ses représentants

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01616 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4Y Chambre 1-2 Affaire : Mme [Q] [K] Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66C - 3ème chambre Affaire : [X] [P] Représenté par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

SAS VPN [Localité 2] S.A.R.L. VL AUTOMOBILES Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 906 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024 , prévoit que 'le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande

L'article 905-2, alinéa 1er, du même code, énonce par ailleurs, qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAU Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAO Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com.

02798 [N] [R] [F] C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/15016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Par soit-transmis du 8 octobre 2025 adressé aux avocats des parties, le président de la chambre saisie les a informés mettre dans le débat la fin de non-recevoir soulevée d'office tirée de l'expiration