euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile).

de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

lesquels relèvent de l'article 700 du code de procédure civile et non des dépens, ainsi que la totalité des frais irrépétibles exposés et verser à la société Maxeli une indemnité de procédure de 3.000

de procédure civile.

[D] fonde sa demande sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

clause de non-rétablissement ; En tout état de cause, et les condamner in solidum à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers, dont distraction

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

de procédure civile.

de Procédure Civile'.

[K] [T], sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, demandant de : Vu l'article 524 du Code de procédure civile PRONONCER la radiation de l'appel interjeté par Madame [H] [T

de procédure civile).

MOTIFS DE LA DECISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

tribunal de commerce de Meaux serait infirmé, - Dire n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter toute demande d'indemnité procédurale.