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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
631c2aeebd7923fcb00af996
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la cour le 31 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 31 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur [B]
Source officielle1re chambre civile
6901af40748a422ad953ca53
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Maryne BONGIRAUD, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code
Source officielle1re chambre civile
6878847063001e49f9f26b2d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la cour le 7 Juillet 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 07 Juillet 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Madame la
Source officielle1re chambre civile
63465950c024d1adffef75b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la cour le 29 Septembre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Septembre 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, LE PREFET
Source officielle1re chambre civile
651fa56dc601f08318991797
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la cour le 28 Septembre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Septembre 2023 à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35379
8 août 2023
8 août 2023
et mise en délibéré au 08 août 2023 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Magali VENET, conseiller, et Sophie SPINELLA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application
Source officielle1re chambre civile
62db8f631d0e74effb5c0816
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de la cour le 11 Juillet 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Juillet 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, LE DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
62e8be864f6d33e2e97f09b7
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la cour le 18 Juillet 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 18 Juillet 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
62f34a3782b27805d4d3c0cb
9 août 2022
9 août 2022
de la cour le 28 Juillet 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Juillet 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, LE DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb4
14 août 2024
14 août 2024
et mise en délibéré au 14 aoîut 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Fanny COTTE, conseiller, et Hélène ALBESA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application
Source officielle1re chambre civile
670a116cf178dc2492b0fb10
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la cour le 01 Octobre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 01 Octobre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MADAME LA
Source officielle1re chambre civile
6704cb6b2f5f3246ff381504
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la cour le 01 Octobre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 01 Octobre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae60036c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la cour le 25 Juin 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Juin 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le Procureur
Source officielle1re chambre civile
65ab731d36bfc00008d68cc2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la cour le 12 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 15 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée et à Monsieur le procureur
Source officielle1re chambre civile
65b20da3c4cf860008dff4ed
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la cour le 15 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 15 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631215615c943a65e04331
27 avril 2011
27 avril 2011
défaut de diligence des parties ; Vu la demande de rétablissement formée par l'appelant par lettre du 14 juin 2010, après régularisation de conclusions visant les pièces communiquées ; Vu la convocation
Source officielleChambre sociale
62c91aeef3eafe9fcf076030
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à l'audience ; Vu les conclusions notifiées le 26 avril 2022 par la caisse, oralement soutenues à l'audience ; Citée à sa personne pour avoir apposé son timbre sur l'avis de réception de la convocation
Source officielleAttributions PP
69d0a1a6cdc6046d4710f36f
3 avril 2026
3 avril 2026
de la cour le 30 Mars 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 30 Mars 2026, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd89
20 mai 2008
20 mai 2008
de la Cour d'appel le07 juin 2007, Vu les convocations adressées par le Greffe par lettres recommandées avec accusés de réception, distribués le 15 février 2008 pour Monsieur X... et pour la SCP Z.
Source officielleRecours Hospitalisation
66a48d84d2924ce9e15569d0
26 juillet 2024
26 juillet 2024
en l'absence de trace de la convocation du tuteur dans le dossier et de la tardiveté de cette convocation.
Source officiellePage 28 sur 2838