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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
[S], - condamné solidairement les sociétés Sup interim et Eiffage construction Alsace Franche-Comté à payer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
s’est tenue dans les locaux de la réfecture de la Martinique le 30 mai 2022, de l’ado tion ar cette société d’une nouvelle méthode de fixation du rix de ce carburant à com ter du mois de juin 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est tenue dans les locaux de la réfecture de la Martinique le 30 mai 2022, de l’ado tion ar cette société d’une nouvelle méthode de fixation du rix de ce carburant à com ter du mois de juin 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est tenue dans les locaux de la réfecture de la Martinique le 30 mai 2022, de l’ado tion ar cette société d’une nouvelle méthode de fixation du rix de ce carburant à com ter du mois de juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fda
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7H
Source officielleChambre 1-2
665eae84b5277b00088941d3
17 avril 2024
17 avril 2024
[P] [S] suivant déclaration reçue au greffe le 08 mars 2024, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai transmis par le greffe par le RPVA au conseil de l'appelant le 14 mars 2024, Vu l'avis de
Source officielleChambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c05920
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Vu la déclaration d'appel portant intimation de la Selarl [V] ès qualités de liquidateur judiciaire ; Vu l'avis de fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00927_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92a
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° [O] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1caf72baeffb335c18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement critiqué en ce qu'il a : - condamné la SARL [5] à payer à l'URSSAF de Franche-Comté la somme de 35 246 € euros, soit 25 176 € au titre des cotisations
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9ad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd7282443856816
8 avril 2025
8 avril 2025
au passif de la Sccv [Adresse 4], et que le débat sur le montant et la fixation de cette créance doit être renvoyé devant le juge de la procédure collective.
Source officielleChambre 3-2
69cf6ffdcdc6046d47f51d3b
2 avril 2026
2 avril 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7D Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE
Source officielleChambre 3-2
69cf7001cdc6046d47f51da6
2 avril 2026
2 avril 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX64 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6b
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 23/11681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QZ [O] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [O] [X] - [6] Décision déférée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
21 avril 2022
Pour solliciter la fixation de sa créance au titre des congés payés, M.
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° 304 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [P], - Greffe Référé, le 11.10.2024.
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8ad1bc2605de4b4a29
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'absence de perspective d'éloignement en l'absence de fixation du pays de destination par arrêté préfectoral, soutenant que cette absence de mesure de fixation du pays de destination portait atteinte
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application du texte visé, sanctionné par la caducité de la déclaration d'appel, cette-ci doit être signifiée à l'intimé défaillant dans les 20 jours de l'avis de fixation, de sorte que le délai est
Source officiellePage 28 sur 1454