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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb4

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

à 15 heures 40 du Juge des Libertés et de la Détention de Niort prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée maximum de cinq jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a4

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Suite à une ordonnance de placement en détention provisoire du 10 février 2023 par le juge des libertés et de la détention de Castres, la mesure d'hospitalisation a été maintenue au titre de l'article

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0e4

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la demande d'annulation de l'ordonnance En vertu de l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, qui est applicable à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6618cefa7935f50008be4053

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ordonnance rendue le 28 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nice, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L3211-12-1 et suivants du même

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5e883c9498318209bf5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

une durée maximale de 28 jours; Vu l'ordonnance du 26 septembre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [M] [N] dans des locaux

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635388a5513cb5adff943804

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

2022 à 20 heures 00 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ed2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2022 à 16H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [B] [D] né le

Source officielle
CA

Rétentions

6528df79aaebb88318fda5e6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 10 Octobre 2023 à 14 h 14 notifiée le même jour à 15 h 27 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652a30217ed1ea83181123cf

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du 10 Octobre 2023 à 16 heures 10 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [R] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353a9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'avocat Me Julie RICHARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e53cba81daa831884f715

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 à 16H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [W] né le 08

Source officielle
CA

HO-recours JLD

64f2d04a5aeec3d969238968

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Ordonnance N° 65 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UW Juge des libertés et de la détention de NIMES 17 août 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER '[2]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6618cf017935f50008be415d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rendue le 09 avril 2024 à 10h41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [F], pour une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6610e5f574ef9f00086f67a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 04 Avril 2024 à 14H41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [V] [R] [P] née

Source officielle
CA

Premier Président

679874485b6b52f3e4a4311f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[K] [G] ; Vu l'ordonnance du juge des libertés du Tribunal judiciaire de Montargis du 23 janvier 2025 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6360cabe3c369c7f74997131

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Statuant sur requête du préfet reçue au greffe le 26 octobre 2022 à 16 heures 43, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 27 octobre 2022, a rejeté

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a57bf9fd47c90a13e66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 09 Janvier 2023 à 19H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] X SE DISANT [D]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6364bb58e405357f749ea955

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ordonnance du 31 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

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