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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb4
19 juin 2003
à 15 heures 40 du Juge des Libertés et de la Détention de Niort prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée maximum de cinq jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration
Recours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a4
4 août 2023
Suite à une ordonnance de placement en détention provisoire du 10 février 2023 par le juge des libertés et de la détention de Castres, la mesure d'hospitalisation a été maintenue au titre de l'article
C.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0e4
12 juillet 2024
Sur la demande d'annulation de l'ordonnance En vertu de l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, qui est applicable à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière
Chambre 1-11 HO
6618cefa7935f50008be4053
11 avril 2024
Par ordonnance rendue le 28 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nice, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L3211-12-1 et suivants du même
Rétention Administrative
653ca5e883c9498318209bf5
27 octobre 2023
une durée maximale de 28 jours; Vu l'ordonnance du 26 septembre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [M] [N] dans des locaux
Chambre Etrangers/HSC
635388a5513cb5adff943804
21 octobre 2022
2022 à 20 heures 00 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.
ETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ed2
12 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2022 à 16H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [B] [D] né le
Rétentions
6528df79aaebb88318fda5e6
12 octobre 2023
Vu l'ordonnance du 10 Octobre 2023 à 14 h 14 notifiée le même jour à 15 h 27 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative
652a30217ed1ea83181123cf
du 10 Octobre 2023 à 16 heures 10 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [R] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
64eedccabb2c32d969d353a9
21 juillet 2023
L'avocat Me Julie RICHARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
651e53cba81daa831884f715
2 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 à 16H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [W] né le 08
HO-recours JLD
64f2d04a5aeec3d969238968
29 août 2023
Ordonnance N° 65 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UW Juge des libertés et de la détention de NIMES 17 août 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER '[2]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE
6618cf017935f50008be415d
rendue le 09 avril 2024 à 10h41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [F], pour une durée
6610e5f574ef9f00086f67a2
5 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 04 Avril 2024 à 14H41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [V] [R] [P] née
Premier Président
679874485b6b52f3e4a4311f
27 janvier 2025
[K] [G] ; Vu l'ordonnance du juge des libertés du Tribunal judiciaire de Montargis du 23 janvier 2025 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.
Chambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25b
2 janvier 2023
DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
6360cabe3c369c7f74997131
29 octobre 2022
Statuant sur requête du préfet reçue au greffe le 26 octobre 2022 à 16 heures 43, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 27 octobre 2022, a rejeté
63c10a57bf9fd47c90a13e66
12 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 09 Janvier 2023 à 19H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] X SE DISANT [D]
6364bb58e405357f749ea955
3 novembre 2022
Par ordonnance du 31 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné la prolongation de la rétention de M.
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