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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6794815c0175ed452fca596a
23 janvier 2025
- Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah BEN
67ef6e0d47c7caf29d4c4e97
3 avril 2025
présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me DORFMANN, avocat
66a9d39205566a2f16fd87a1
30 juillet 2024
se sont présentés : - Mme DANNENBERGER , procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé de la décision - Me MOREL, avocat
6718949ed8ceca1cd70190d4
22 octobre 2024
présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me MEYER, avocat au
Cour d'Appel
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10 septembre 2015
Par avis et télécopies en date du 01 juin 2015, le procureur général a notifié à la personne mis en examen et à son avocat la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience.
Chambre 1-11 IDP
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12 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 73 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDQ [G] [U] C/ LE PROCUREUR
66274ef0c1c6ed00087b3c5d
22 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 20 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR7A [G] [E] C/ LE PROCUREUR
Chambre 4-8a
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20 janvier 2026
GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Monsieur [P] [D] - LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du
6711fa9e7603bf88a1884545
14 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 38 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZL [D] [I] C/ LE PROCUREUR
6785ff9d88a2258b37c9d783
13 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 2 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3N [K] [W] C/ LE PROCUREUR
67f4b11ada16d54af38e62ac
7 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 29 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SC [M] [O] C/ LE PROCUREUR
6549e2c9bc1a528318e09612
6 novembre 2023
Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 49 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJM [F] [B] veuve [U] C/ LE PROCUREUR
6549e2c9bc1a528318e09614
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 50 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPN6 [M] [E] C/ LE PROCUREUR
6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8
1 juin 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 21 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKU [T] [K] C/ LE PROCUREUR
Chambre commerciale 3-2
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2 juillet 2024
FIDES LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 7 N° RG : 2023L00907 Expéditions exécutoires
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20 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, M. le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. A l'audience du 20 juillet 2023, le conseil a fait valoir que M.
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
Et avec l'assistance de Madame JUNGBLUT-CATZARAS, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
6253cd8bbd3db21cbdd939db
15 février 2017
LE BIGORNEAU Mme LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI URSSAF DU CENTRE Maître X... Mme le Procureur Général T. C.
Chambre 3-2
66235ac2aec0e60008fe9835
19 avril 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [T] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS BLU DI PARMA » PROCUREUR
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