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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
La remise en état du véhicule à laquelle la société Aramis a été condamnée a été chiffrée par l'expert judiciaire à 6 368,44 euros.
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
[O], lequel devait se limiter à décrire les désordres du véhicule et chiffrer le coût de sa remise en état, en raison du litige opposant initialement Mme [I], le vendeur M.
Chambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255a
3 juillet 2025
En revanche, le véhicule vendu ayant été détruit dans un incendie le 7 juillet 2023, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c769a9834ffd825fa9b
3 avril 2025
Ils affirment que le prêteur doit impérativement s'assurer que la société venderesse a obtenu l'accord de la mairie pour installer les panneaux solaires sur le toit du client.
Chambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
Sur la base du rapport d'expertise contradictoire, il était procédé à la réparation du véhicule pour un montant de 6501,49 €, Thelem Assurances procédant également au règlement du montant des réparations
15e Chambre A
615e0e66c25a97f0381f5609
24 juillet 2014
exercée par la SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG qui allègue que le vendeur était un simple locataire, considérant d'une part que la société FINANCIERE DU SAGITTAIRE avait détenu le véhicule en qualité
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
Cette citerne est vendue à la société FEDEBAIL.
Pôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société EN-SA a vendu un véhicule à la société Renov'Palettes le 18 avril 2019.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
in solidum des sociétés Automobiles Citroën et Nemours Automobiles à les indemniser du coût des travaux de remise en état du véhicule.
2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fdd
8 juillet 2022
[S] a vendu à M.
1ère Chambre
69e858b9cdc6046d4718cae8
21 avril 2026
- sur la cause de l'avarie, la Société VP.VO.VU n'est pas garagiste mais uniquement vendeur du véhicule et n'est jamais intervenue sur le véhicule.
2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
Ats qui devra impérativement régler les frais de remise en état des véhicules, suivant devis établi après expertise de chaque véhicule, - condamné la société Ats au paiement, à la société Parcours, d'indemnités
6253cc92bd3db21cbdd90899
2 mai 2013
X...repose sur la défaillance du bloc ABS ; Qu'il soutient que le vendeur a préféré se débarrasser de ce véhicule plutôt que de faire procéder aux réparations nécessaires pour l'utiliser sans danger
Chambre Civile
64acf3f403c09105db6c057e
10 juillet 2023
[H] [I] a donné mandat de vendre la voiture à la société TRANSAKAUTO PALAISEAU. Le 8 juin 2013, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
le véhicule vendu était affecté d'un vice caché lors de la vente intervenue entre la société Brienne auto devenue la SAS Edenauto premium [Localité 3] et la SCEA des vignobles JM Carrille dès lors que
670f58504ad0d5ee7d7e5cdc
15 octobre 2024
Ledit véhicule a été examiné par le garage d'Ygos qui a diagnostiqué une défaillance du démarreur. Cette réparation a été prise en charge par la société Eurola.
3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46a
1 juillet 2025
La société A2TI a confié le véhicule à la société Alizés Automobiles aux fins de diagnostic et réparation.
660cf26a7c1ccb0008628ef7
2 avril 2024
[D] soutient que le véhicule ne correspond pas à ce qui lui avait été vendu, à savoir un véhicule d'occasion préparé et révisé.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 08 septembre 2022 **** Mme [S] [B] a acquis le 31 octobre 2017 de la société Cars Voitures BB un véhicule Renault Clio d'occasion moyennant 2 000 euros, au vu notamment
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
Aux termes de la plainte pénale, les époux [K] ont remis volontairement le véhicule à M.
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