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1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La remise en état du véhicule à laquelle la société Aramis a été condamnée a été chiffrée par l'expert judiciaire à 6 368,44 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O], lequel devait se limiter à décrire les désordres du véhicule et chiffrer le coût de sa remise en état, en raison du litige opposant initialement Mme [I], le vendeur M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676394a9510a2e90cf255a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En revanche, le véhicule vendu ayant été détruit dans un incendie le 7 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c769a9834ffd825fa9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils affirment que le prêteur doit impérativement s'assurer que la société venderesse a obtenu l'accord de la mairie pour installer les panneaux solaires sur le toit du client.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64a6606ebbd03a05db9652f0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur la base du rapport d'expertise contradictoire, il était procédé à la réparation du véhicule pour un montant de 6501,49 €, Thelem Assurances procédant également au règlement du montant des réparations

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e66c25a97f0381f5609

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

exercée par la SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG qui allègue que le vendeur était un simple locataire, considérant d'une part que la société FINANCIERE DU SAGITTAIRE avait détenu le véhicule en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd73

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Cette citerne est vendue à la société FEDEBAIL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa598c601f08318991852

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE La société EN-SA a vendu un véhicule à la société Renov'Palettes le 18 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

in solidum des sociétés Automobiles Citroën et Nemours Automobiles à les indemniser du coût des travaux de remise en état du véhicule.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac5f3eafe9fcf075fdd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[S] a vendu à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858b9cdc6046d4718cae8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- sur la cause de l'avarie, la Société VP.VO.VU n'est pas garagiste mais uniquement vendeur du véhicule et n'est jamais intervenue sur le véhicule.

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e327bf535a2d228f959e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Ats qui devra impérativement régler les frais de remise en état des véhicules, suivant devis établi après expertise de chaque véhicule, - condamné la société Ats au paiement, à la société Parcours, d'indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90899

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

X...repose sur la défaillance du bloc ABS ; Qu'il soutient que le vendeur a préféré se débarrasser de ce véhicule plutôt que de faire procéder aux réparations nécessaires pour l'utiliser sans danger

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c057e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[H] [I] a donné mandat de vendre la voiture à la société TRANSAKAUTO PALAISEAU. Le 8 juin 2013, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le véhicule vendu était affecté d'un vice caché lors de la vente intervenue entre la société Brienne auto devenue la SAS Edenauto premium [Localité 3] et la SCEA des vignobles JM Carrille dès lors que

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ledit véhicule a été examiné par le garage d'Ygos qui a diagnostiqué une défaillance du démarreur. Cette réparation a été prise en charge par la société Eurola.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société A2TI a confié le véhicule à la société Alizés Automobiles aux fins de diagnostic et réparation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] soutient que le véhicule ne correspond pas à ce qui lui avait été vendu, à savoir un véhicule d'occasion préparé et révisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 08 septembre 2022 **** Mme [S] [B] a acquis le 31 octobre 2017 de la société Cars Voitures BB un véhicule Renault Clio d'occasion moyennant 2 000 euros, au vu notamment

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f56c7633dcd15b3996

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes de la plainte pénale, les époux [K] ont remis volontairement le véhicule à M.

Source officielle

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