CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab2

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

- assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X

6253c8b9bd3db21cbdd86150

Appel

22 mars 2002

22 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X

6253c8e2bd3db21cbdd8688e

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Y..., DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mercredi 24 septembre 2003, Monsieur le Président a constaté l'absence de la prévenue, libre, Monsieur DARBEDA, avocat général, représentant le ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57faa

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [Y] [F] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc3beee0f8318b97832

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

: [B] [M] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c9

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat commis d'office -avec le concours de Farideh Y..., interprète inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Abderrahmane X...né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7e

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86914

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

CONVOQUE PAR LE GREFFE LE 7.10.02 -AR SIGNE- Assisté de Maître MALLE, avocat au barreau de LILLE - présent à l'audience - EN PRESENCE DE : Monsieur le Représentant du Ministère Public pris en la personne

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b8cdc6046d47ba680d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b417a521cdc5630b7ad5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

entendu : [B] [I] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [W], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64895e8d6926a605db239249

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

11h00, assisté de A RAVEANE, greffier avons entendu : [X] [Z] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e9f3da6ded0f83d19e7

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

entendu : [J] [Z] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [L], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12aa656d26d0f8b57fa8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [G] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56556c9f0d0f8b6f34b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

avons entendu : [K] [I] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [O], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e1c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

entendu : [K] [L] assisté de Me Julie PRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf91beee0f8318b976a2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GAMARD, substituant Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf91beee0f8318b976a4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Camille GAMARD, substituant Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [L], interprète, assermentée, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366392

Appel

22 août 2022

22 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [J] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc56336639a

Appel

23 août 2022

23 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [P] [N] représenté par la AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du

Source officielle

Page 28 sur 2291

← PrécédentSuivant →