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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 mars 2017
- assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la LA
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
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22 mars 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X
6253c8e2bd3db21cbdd8688e
22 octobre 2003
Y..., DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mercredi 24 septembre 2003, Monsieur le Président a constaté l'absence de la prévenue, libre, Monsieur DARBEDA, avocat général, représentant le ministère
ETRANGERS
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26 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [Y] [F] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
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6 septembre 2023
: [B] [M] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6253cd35bd3db21cbdd929c9
6 novembre 2015
SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat commis d'office -avec le concours de Farideh Y..., interprète inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
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10 février 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Abderrahmane X...né
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10 mars 2017
qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante
6253c8e5bd3db21cbdd86914
6 mars 2003
CONVOQUE PAR LE GREFFE LE 7.10.02 -AR SIGNE- Assisté de Maître MALLE, avocat au barreau de LILLE - présent à l'audience - EN PRESENCE DE : Monsieur le Représentant du Ministère Public pris en la personne
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9 avril 2026
, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article
6309b417a521cdc5630b7ad5
26 août 2022
entendu : [B] [I] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [W], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
64895e8d6926a605db239249
2 mai 2023
11h00, assisté de A RAVEANE, greffier avons entendu : [X] [Z] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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24 avril 2023
entendu : [J] [Z] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [L], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [G] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
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28 avril 2023
avons entendu : [K] [I] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [O], interprète, En l'absence du représentant
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7 septembre 2022
entendu : [K] [L] assisté de Me Julie PRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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11 juillet 2023
GAMARD, substituant Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdf91beee0f8318b976a4
Camille GAMARD, substituant Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [L], interprète, assermentée, En l'absence du représentant
6305bf4036772dc563366392
22 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [J] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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23 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [P] [N] représenté par la AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du
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