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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02625_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02626_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01931_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'elle avait développée devant le tribunal, à l'exception de documents médicaux, postérieurs à la décision attaquée, qui se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02467_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Ne constituent pas de telles opérations, d'une part, des opérations de crédit qui se bornent à inscrire sur le compte les intérêts produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00147_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pour contester cet avis, Mme B produit en appel deux ordonnances établies les 10 novembre 2020 et 27 juillet 2021 par un médecin généraliste et par un ophtalmologiste qui se bornent à décrire les traitements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00781_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00080_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

B... se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant la première juge, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

résulte des trois conventions de co-production signées par la société requérante avec trois associations du domaine culturel, que ces conventions, qui identifient le Casino comme " coproducteur ", se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02273_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A et Mme B se bornent à soutenir que leurs ressources actuelles ne leur permettent pas de s'acquitter des impositions litigieuses laissées à leur charge et dues au titre des années 2017 et 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03160_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A et Mme C épouse A se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d'éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée de la commission de recours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02119_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D se bornent à reprendre en appel, sans apporter aucun élément de fait ou de droit nouveau, les moyens tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour sont insuffisamment motivées et n'ont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03342_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En deuxième lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau, les moyens tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour n'ont pas été précédées d'un examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05337_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Or, contrairement à ce que se bornent à affirmer M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05344_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Or, contrairement à ce que se bornent à affirmer M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01180_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01105_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les documents produits en première instance, qui se bornent à lister le traitement prescrit au requérant et indique, sans autre précision, que l'intéressé ne peut pas bénéficier des équipements et des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22471_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

D et Mme C, se bornent, en appel, à réitérer, sous une forme identique et sans critique utile du jugement, les moyens susvisés déjà soulevés en première instance auxquels le magistrat désigné a suffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00543_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... et Mme D... se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni autre pièce nouvelle, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03991_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

octobre 2008 relative aux modalités d'examen du caractère réel et sérieux des études à l'occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention " étudiant ", lesquelles se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04387_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En effet, les requérants, qui se bornent à produire les mêmes pièces qu'en première instance, ne critiquent pas ces motifs et ne font état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à l'appréciation

Source officielle

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Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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BOHNERT, Bettina, Floriane

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07/10/2025

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SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

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