TECHNIC ETANCH Société AREAS DOMMAGES* Société BH CONSTRUCTION Société FOREZ PISCINES Société [Adresse 11] [Z] [A] [G] [A] [K] [A] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/345 Rôle N° RG 23/14436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGBQ [22] C/ S.A.R.L. [18] [T] [R] Copie

ABER-COS 4 rue des Chênes-56850 CAUDAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Georges BONS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousies à sa demande de consultation ou copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nantes Métropole à sa demande de copie

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE SAINT BARN ABE SARL LES JARDINS DE SAINT BARNABÉ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me François ROSENFELD

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / Rôle N° RG 19/19475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie

1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/17084 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD6K EURL PROETANCH 83 C/ SAS CIFFREO BONA SAS T.M.P CONVERT Copie

2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/07927 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXP [E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie

MAISON DU MIDI Société d'Assurance SMABTP Compagnie d'assurance SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier SINELLE - Me Agnès ERMENEUX - Me Isabelle

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQU Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SAINTE VICTOIRE SCP BR ASSOCIES Copie

ROCKWOOL C/ Association APST BTP Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BITTARD - Me Stéphanie BRAGANTI, - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande de communication d'une copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Pierre de Rivière à sa demande de copie

Préfecture de police de Paris — Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de police, établi à la suite d'une visite ayant eu lieu le 17 juin 2015 dans

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie