Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle COGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 Monsieur Eric E... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) né le [...] à NEUILLY

autorité., qu'en l'espèce l'appelante n'a pris ses fonctions que 24 mai 2016 date de la conclusion du contrat en droit comme en fait nonobstant les dates portées au contrat dans le but de le faire concorder

AQUITAINE ENERGIE Représentée et assistée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20243 C/ S.A.R.L.

WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me STAEDELIN, avocat à MULHOUSE Défenderesse et INTIMEE : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN Immeuble Le Concorde

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bruno COQUARD, substituant Maître Christine MORAND-LEONETTI, Avocats au barreau de la Charente, Appelants d'un jugement

Cet avis est clair, précis et il concorde avec les constatations.

par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, anciennement dénommé LA CONCORDE

ENTRE : SARL ETABLISSEMENTS GAUDIN SEULIN 30 RUE ANTOINE DE LAVOISIER ZONE COMMERCIALE CONCORDE 17200 ROYAN Représentants : - Me Philippe GATIN de la SELARL GATIN POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES, avocat

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Bailly-Colliard, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bailly-Colliard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

De plus vous avez proféré différentes insultes à l'égard des passagers présents : 'ces connards de lachenal', 'fermez vos gueules', 'pauvres cons', 'fils d'enculé'.

celle-là, elle nous saoule » ; ces propos ont été tenus à une résidente qui réclamait avec insistance d'être servie, ce que vous avez fait en lui jetant brusquement son assiette devant elle ; - « Connard

[P] [L] expose que son employeur « n'a eu de cesse de le harceler », et fait référence au manque d'équipement de protection, aux pressions reçues pour qu'il démissionne, aux insultes jetées : « connard

La cour retient du document joint à l'attestation comptable établie par le commissaire aux comptes que le montant du bénéfice net de 54 791 985 euros concorde avec le bénéfice fiscal de 80 435 015 euros

BANQUE EDEL INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Véronique L'HOTE Me Paul COEFFARD CCC à Pôle emploi REPUBLIQUE

[V] [C] a été engagé par la société GSF Concorde , en qualité d'agent de service, son lieu de travail étant fixé sur l'hippodrome d'[Localité 3].

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représenté par Maître Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 Ayant pour avocat plaidant Maître Lucie COLMARD

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 juin 2023 et 4 août 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour :