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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
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668f76df9b65e642c587867a
, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis
6791dcd1de5aa0323224dab6
22 janvier 2025
Formule exécutoire le : à : Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
67f750bd6527a11effc4b73f
9 avril 2025
Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
67f750be6527a11effc4b741
civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
68660f8cbbe0ac41ca81b20d
2 juillet 2025
deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis
68660f8cbbe0ac41ca81b211
deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis
Pôle 4 - Chambre 3
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24 octobre 2024
MEDICA FRANCE (EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN J ARDIN DE NEPTUNE) prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
65a8d65ee12c85000874b06e
6537612b974d25831845523b
23 octobre 2023
sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt trois octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
653a06fed0451e8318d0ec1b
25 octobre 2023
Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
68f9b6c80a84a5e5f00168e6
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Monsieur Francis
Avis
CADA:20162656
7 juillet 2016
octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite Boutonne sur un site comportant des jardins potagers, des vergers et des friches
CHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cf1
9 octobre 2024
ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS [Adresse 46] [Localité 13] SA AXA FRANCE IARD assureur RC et RCD de la SARL BESSES et FILS (contrat n° 7597619204) [Adresse 10] [Localité 33] SARL CECOT FRANCIS
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a4e
7 février 2006
Anthony Francis Arrêt prononcé publiquement, le mardi 7 février 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
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